Votre inscription au Prix National d'Excellence édition 2025 a été prise en compte, un email de confirmation vous sera envoyé
Nous vous prions de bien vouloir prendre attache avec le point focal dédié pour finaliser votre candidature :
Monsieur BOUA Bi Zinty Pacôme Raoul Kévin
Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et des Productions Vivrières
Contact: 0747539442 /
Liste des Documents complémentaires à transmettre en dépôt physique
1- Questionnaire dument renseigné, signé et cacheté par un responsable de la société coopérative
5- Publication (1ère page du Journal + page où figure la déclaration de la société coopérative)
6- Copie de l’Attestation de Régularité de Situation Fiscale (ARSF) en cours de validité
7- Copie de l’Attestation de mise à jour CNPS en cours de validité
8- Copie de la liste du personnel avec cachet de la société coopérative
9- Copie de la liste détaillée des sociétaires de 2024 avec cachet de la société coopérative
10- Copie des Procès-verbaux des AGO de 2023, 2022 et 2021.
11- PV des réunions statutaires du CA/CG au siège au cours de l’exercice 2024
12- PV des réunions de l’organe de surveillance de l’exercice 2024
13- Copie de la liste des membres des organes de gestion (Nom et prénoms, Fonction, Sexe, Date de naissance, Age et Contacts)
14- Copie du contrat de bail ou du Titre de propriété ou autre, et une photo du siège
15- Liste des formations du CA/CG au cours des exercices 2024, 2023 et 2022
16- Courrier(s) ou document(s) de transmission avec décharge des rapports d’activités aux Services du Ministère en charge de l'Agriculture des exercices 2023, 2022 et 2021
17- Manuel de procédures
18- Contrats Coopérative -Fournisseurs (au moins 3 contrats)
19- Contrat Coopérative-Client
20- Contrat Coopérative-Prestataires de services
21- Copies des rapports ou visa du Commissaire aux Comptes agréé des années 2023, 2022 et 2021
22- Copies du compte de gestion et du bilan du système comptable normal de votre centre des impôts de rattachement des années 2023, 2022 et 2021.
23- Copie des certifications
24- Note descriptive de l’innovation ou de la technologie avec cachet de la société coopérative
25- Copie des reçus ou documents attestant de l’innovation ou de la technologie + photos
26- Copies des rapports d’activités des exercices 2023, 2022 et 2021
27- Copies des reçus d’achat ou de vente du produit indiqué de l’exercice 2023, 2022 et 2021
28- Copies du Procès-verbal de distribution + nature des services rendus + liste de décharge des bénéficiaires (membres)
30- Copie du Procès-verbal de distribution + liste de décharge des bénéficiaires + nature des services rendus + copie du PV de réception signé par le bénéficiaire en faveur de la communauté (École, Dispensaire, Forage, Route, etc.)
31- PV ou Liste de décharge des bénéficiaires ou Fiches de réception des autres appuis en faveur de la communauté
Pour toute question, contactez-nous au : 101 (Numéro Vert) / (+225) 27 20 31 50 00 / 27 20 25 13 00
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