1. Etre de bonne moralité ;
2. Etre discipliné ;
3. Avoir de très bonnes notations annuelles ;
4.  Avoir été auteur d’un acte de bravoure ou avoir mené une action d’éclat ;
5. Avoir une bonne tenue et une très bonne présentation.
6. Avoir un bon esprit d’équipe ;
7. Etre nominé, issu de la présélection réalisée par le Commandement

1. Etat d’entretien de l’unité ;
2. Etat d’entretien et de suivi des infrastructures et des matériels de l’unité
3. Résultats sportifs obtenus ;
4. Résultats aux examens et concours ;
5. Discipline au sein de la structure ;
6. Esprit de solidarité et de cohésion au sein de la structure ;
7. Etat de sécurisation de la structure ;
8. Etre présélectionnée par le Commandement

1. Etre de bonne moralité ;
2. Etre discipliné ;
3. Avoir de très bonnes notations annuelles ;
4. Etre de bonne moralité ;
5. Etre discipliné ;
6. Avoir de très bonnes notations annuelles ;
7. Etre nominé, issu de la présélection réalisée par le Commandement

1.    Attitude et Présentation
Disposer des capacités à travailler en équipe.
Etre ponctuel et assidu.
Porter des tenues vestimentaire décente.
Respecter la hiérarchie.

2.    Sens social et sens des relations humaines 
Traiter avec respect, politesse et considération, ses collègues, ses collaborateurs.
Traiter avec respect, politesse et considération, les Usagers du Service Public.
                    
3.    Sens du Service Public (civisme, intégrité et moralité)
Se garder de toutes formes de malversation, notamment détournements, corruption, concussion et toute manœuvre visant à s’enrichir illicitement.
Exécuter de manière honnête et loyale les instructions reçues dès lors qu’elles sont conformes aux lois et règlements en vigueur.
S’abstenir de tout agissement de nature à discréditer la fonction occupée.
S’abstenir de tout acte de copinage, de népotisme et de tribalisme.
Parler avec la plus grande retenue des affaires d’ordre professionnel avec une réserve particulière à l’égard des Institutions de la République.    

Respecter les dispositions légales en matière de grève.
                         
4.    Puissance de travail et rendement
Exécuter les tâches avec célérité, rigueur et professionnalisme.    

Avoir un esprit d’initiative.
Mettre un grand soin dans son travail.
Etre capable à travailler sous pression.
Assurer le fonctionnement permanent et régulier du service public et faire preuve d’abnégation.

1-    Au titre des Ressources Humaines
- Effectif avec au moins 30% de femmes ; 
- Mode de recrutement transparent et équitable ; 
- Niveau de qualification ; 
- Existence de plan de formation ; 
- Existence des plans de carrières. 

2-    Au titre des ressources financières
- Capacité à gérer de manière optimale les ressources budgétaires mises à disposition ; 
- Capacité à mobiliser les ressources additionnelles.

3-    Au titre des équipements et environnement de travail 
- Existence de locaux décents et adaptés aux objectifs de travail ;
- Existence de mobilier de bureau, d’équipement et matériels techniques spécifiques fonctionnels et adaptés aux besoins du service ;
- Existence d’outils innovants pour réaliser avec célérité les missions du service ;
- Environnement de travail agréable et convivial ;
- Excellentes relations interprofessionnelles.

4-    Au titre de l’opérationnalité du service 
- Administration ouverte et accessible ; 
- Service d’entretien fonctionnel ; 
- Niveau d’utilisation de l’outil informatique ;
- Capacité innovante de livraison du service public ;
- Niveau de qualité de l’accueil des usagers ; 
- Existence d’un service d’accueil et d’orientation ; 

5-    Au titre des outils innovants 
- Caractère original de l’outil (idée originale, approche nouvelle dans la résolution des problèmes) ; 
- Fonctionnalité de l’outil ;
- Taux de satisfaction des usagers ;
- Taux d’utilisation de l’outil ;
- Existence des mesures de protection des données à caractère personnels ; 
- Impact sur les usagers ; 
- Résultats : taux de réussite dans la réalisation des objectifs. 

-   Une Lettre de motivation adressée au Premier Ministre, Président du Comité National ;
-   Une fiche de présentation de la Structure Administrative ;
-   Un catalogue de présentation du fonctionnement de la Structure Administrative avant l’innovation ;
-   Un catalogue des réalisations en matière d’innovation ;
-   Le relevé d’identité bancaire de la Structure ;

-   Un catalogue des réalisations en matière d’innovation ;
-   La présentation du budget des deux dernières années ;
-   La situation d’exécution budgétaire des deux dernières années ;
-   L’état des ressources propres des deux dernières années (EPN) ;
-   La liste du personnel par emploi, grade, fonction et sexe ;
-   Un plan de formation et un plan de carrière ;
-   Un descriptif des locaux (joindre par des photographies des locaux) ;
-   Un plan d’occupation des locaux (photographies des locaux occupés) ;
-   La liste du matériel, mobilier de bureau et matériel roulant ;
-   La présentation des dispositions d’accessibilité aux locaux par les personnes en situation d’handicap ;
-   Un contrat de travail et une grille de salaire pour les EPN ;
-   L’état du respect des règles des normes des marchés publics sur les deux dernières années ;
-   Les contrats d’entretiens des locaux et du matériel ;
 

1. Nombre de décisions rendues et signées
2. Nombre de dossiers en souffrance
3. Nombre de procès-verbaux reçus et réglés
4. Nombre de dossiers d’informations reçus et réglés
5. Nombre de dossiers civils reçus et réglés
6. Ponctualité et assiduité dans la tenue des audiences
7. Capacité d’initiative et d’innovation du Chef de Juridiction
8. Environnement de travail (entretien du cadre de travail, qualité des relations humaines, sécurité des personnes et des biens)
9. Niveau de satisfaction des usagers

1. Bonne tenue des registres
2. Disponibilité des décisions et autres actes de Justice
3. Environnement de travail (entretien du cadre de travail, qualité des relations humaines)
4. Bonne gestion des scellés et des consignations judiciaires
5. Capacité d’initiative et d’innovation du Greffier en chef

1. GOUVERNANCE 
2. PERFORMANCE ECONOMIQUE 
3. PROFESSIONNALISATION
4. REALISATIONS SOCIO-ECONOMIQUES

2-    CNI + photo d’identité en couleur du candidat au format 3,5 cm x 4,5 cm et l’autre au format 13,0 cm x 18,0 cm ;
3-    Carte Nationale d’Identité (CNI) ou Carte Consulaire (CC)
4-    Curriculum Vitae (CV) du candidat ;
5-    Note de motivation du candidat (Présentation du producteur, performances, bonnes pratiques, utilisation de technologies et certifications, réalisation des actions sociales en moins de 500 mots)
6-    Copie de l’Attestation de mise à jour CNPS en cours de validité
19-    Copies (CMU, Assurance des vergers, autres à préciser)

 

1-    Questionnaire dument renseigné, signé et cacheté par le candidat ;
2-    CNI + photo d’identité en couleur du candidat au format 3,5 cm x 4,5 cm et l’autre au format 13,0 cm x 18,0 cm ;
7-    Copie de la liste du personnel avec cachet ou signature du producteur
8-    copies des attestations de plantation des années d’exercice 2024, 2023 et 2022 
9-    copies des factures ou reçus de vente ou de livraison, contrats de vente (vente locale et dans les supermarchés) des années d’exercice 2024, 2023 et 2022 
10-    copies des factures ou reçus de vente ou de livraison, contrats de vente (vente locale et hors Côte d’Ivoire) des années d’exercice 2024, 2023 et 2022 
11-    Copie du certificat phytosanitaire des années d’exercice 2024, 2023 et 2022.
12-    Autres cultures secondaires produire pour chacune les copies des documents 9, 10 et 11 
13-    Copie des certifications
14-    Note descriptive de l’innovation ou de la technologie avec cachet ou signature du producteur
15-    Copie des reçus ou documents attestant de l’innovation ou de la technologie + photos
16-    Copie du Contrats producteur-Fournisseurs (au moins 3 contrats)
17-    Copie du Contrat producteur -Client
18-    Copie du Contrat producteur +Prestataires de services
20-    PV de réception ou décharge signé par le bénéficiaire ou les bénéficiaires ou autre pour les contributions à la Construction/réhabilitation/équipements des infrastructures sociales (École, Dispensaire, Forage, etc.) au cours des années d’exercice 2024, 2023 et 2022
21-    Autres documents ou photos, justificatifs. 

1. GOUVERNANCE 
2. PROFESSIONNALISATION 
3. PERFORMANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE  
4. REALISATIONS SOCIO-ECONOMIQUES

2-    Copie du RIB de la société coopérative 
3-    Note de motivation de la société coopérative (Présentation de la société coopérative, performances, bonnes pratiques, utilisation de technologies et certifications, réalisation des actions sociales en moins de 500 mots)
4-    Acte d'immatriculation
29-    Copies (CMU, Assurance vie, Assurance des vergers)

 

1-    Questionnaire dument renseigné, signé et cacheté par un responsable de la société coopérative
5-    Publication (1ère page du Journal + page où figure la déclaration de la société coopérative)
6-    Copie de l’Attestation de Régularité de Situation Fiscale (ARSF) en cours de validité
7-    Copie de l’Attestation de mise à jour CNPS en cours de validité
8-    Copie de la liste du personnel avec cachet de la société coopérative
9-    Copie de la liste détaillée des sociétaires de 2024 avec cachet de la société coopérative
10-    Copie des Procès-verbaux des AGO de 2023, 2022 et 2021.
11-    PV des réunions statutaires du CA/CG au siège au cours de l’exercice 2024
12-    PV des réunions de l’organe de surveillance de l’exercice 2024
13-    Copie de la liste des membres des organes de gestion (Nom et prénoms,    Fonction, Sexe, Date de naissance, Age et Contacts)
14-    Copie du contrat de bail ou du Titre de propriété ou autre, et une photo du siège
15-    Liste des formations du CA/CG au cours des exercices 2024, 2023 et 2022 
16-    Courrier(s) ou document(s) de transmission avec décharge des rapports d’activités aux Services du Ministère en charge de l'Agriculture des exercices 2023, 2022 et 2021
17-    Manuel de procédures 
18-    Contrats Coopérative -Fournisseurs (au moins 3 contrats)
19-    Contrat Coopérative-Client
20-    Contrat Coopérative-Prestataires de services
21-    Copies des rapports ou visa du Commissaire aux Comptes agréé des années 2023, 2022 et 2021
22-    Copies du compte de gestion et du bilan du système comptable normal de votre centre des impôts de rattachement des années 2023, 2022 et 2021.
23-    Copie des certifications
24-    Note descriptive de l’innovation ou de la technologie avec cachet de la société coopérative
25-    Copie des reçus ou documents attestant de l’innovation ou de la technologie + photos
26-    Copies des rapports d’activités des exercices 2023, 2022 et 2021
27-    Copies des reçus d’achat ou de vente du produit indiqué de l’exercice 2023, 2022 et 2021
28-    Copies du Procès-verbal de distribution + nature des services rendus + liste de décharge des bénéficiaires (membres)
30-    Copie du Procès-verbal de distribution + liste de décharge des bénéficiaires + nature des services rendus + copie du PV de réception signé par le bénéficiaire en faveur de la communauté (École, Dispensaire, Forage, Route, etc.)
31-    PV ou Liste de décharge des bénéficiaires ou Fiches de réception des autres appuis en faveur de la communauté
 

1. GOUVERNANCE 
2. PROFESSIONNALISATION 
3. PERFORMANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE  
4. REALISATIONS SOCIO-ECONOMIQUES

2-    Copie du RIB de l’entreprise
3-    Note de motivation de l’entreprise (Présentation de la société coopérative, performances, bonnes pratiques, utilisation de technologies et certifications, réalisation des actions sociales en moins de 500 mots)
4-    Acte d'immatriculation ou registre de commerce
13-    Catalogue des produits finis

1-    Questionnaire dument renseigné, signé et cacheté par le gérant de l’entreprise
5-    Copie de l’Attestation de Régularité de Situation Fiscale (ARSF) en cours de validité
6-    Copie de l’Attestation de mise à jour CNPS en cours de validité
7-    Liste du personnel avec cachet de la société coopérative
8-    Copies des rapports d’activités des années d’exercice 2024, 2023 et 2022
9-    Copies des rapports ou visa du Commissaire aux Comptes agréé des années d’exercice 2024, 2023 et 2022 
10-    Copies du compte de gestion et du bilan du système comptable normal de votre centre des impôts de rattachement des années d’exercice 2024, 2023 et 2022
11-    Copies de certificat phytosanitaire des années d’exercice 2024, 2023 et 2022,
12-    Copies des reçus de ventes des produits transformées des années d’exercice 2024, 2023 et 2022 localement, sur les marchés et supermarchés.
14-    Copies des rapports ou visa du Commissaire aux Comptes agréé des années d’exercice 2024, 2023 et 2022
15-    Copies du compte de gestion et du bilan du système comptable normal de votre centre des impôts de rattachement des années d’exercice 2024, 2023 et 2022
16-    Copie des Contrats entreprise -Fournisseurs (au moins 3 contrats)
17-    Copie du Contrat entreprise -Client
18-    Copie du Contrat entreprise -Prestataires de services 
19-    Copie du certificat de salubrité + photos de l’aire de travail
20-    Copie du certificat d’analyse
21-    Copies des certifications ou de norme de qualité
22-    Note descriptive de l’innovation ou de la technologie avec cachet de l’entreprise
23-    Copie des reçus ou documents attestant de l’innovation ou de la technologie + photos
24-    Procès-verbal de distribution ou la liste(s) de décharge des bénéficiaires des actions sociales réalisées
25-    PV de réception ou décharge signé par le bénéficiaire ou les bénéficiaires ou autre pour les contributions à la Construction/réhabilitation/équipements des infrastructures sociales (École, Dispensaire, Forage, etc.) au cours des exercices 2021, 2022 et 2023
26-    Échantillon du ou des produits conditionnés

1. Existence de documents légaux
2. Durée d’Expériences
3. Quantité et Qualité des ressources humaines
4. Existence de ressources matérielles
5. Existence de ressources financières
6. Transparence et Gouvernance
7. Participation des associations communautaires
8. Prise en compte des groupes vulnérables et des questions de Genre
9. Caractère innovateur des interventions de la structure
10. Pertinence des activités 
11. Efficacité/Efficience
12. Durabilité
13. Impacts économiques et sociaux des interventions

1. la dignité,
2. la probité,
3. la disponibilité,
4. la responsabilité,
5. l’impartialité et l’équité,
6. le respect de la hiérarchie,
7. le respect des collaborateurs,
8. la qualité des relations humaines,
9. le devoir de réserve.

1 – Etre un élu local
2 – Etre apte que votre gestion soit evaluer sur 4 aspects : 

I    ORGANISATION INTERNE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE
    - Etat des locaux : Présentation et entretien
    - Gestion administrative et financière : Organisation et fonctionnement des Services
    - Planification et programmation des plans de développements locaux

II    PRESTATIONS, PRODUITS ET REALISATIONS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE
    - Prestations, produits et réalisations
    - Organisation de la vie collective dans la collectivité territoriale et la participation à la gestion locale
    - Promotion et réalisation du Développement local

III    ORGANISATION DU CADRE DE VIE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE
    - Modernisation du monde rural
    - Amélioration de l'environnement et du cadre de vie
    - Gestion des valeurs du terroir (patrimoine culturel)

IV    GESTION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE
    - Promotion de la coopération décentralisée
    - Cadre Organique des Emplois
    - Organisation de l'Etat Civil
    - Gestion de la Police Municipale
    - Respect des délais de transmission des documents
    - Utilisation du Logiciel SYGIDAN-CTI dans la gestion de la Collectivité Territoriale
 

1-    Curriculum vitae (CV) à jour et signé (en ligne) ;
2-    Photocopie de la pièce d’identité valide (en ligne) ;
3-    Photocopie de la Carte CMU (en ligne)
4-    Relevé d’identité bancaire (RIB) (en ligne) ;
5-    Deux (02) photos d’identité couleur (bonne netteté et un bon contraste) , l’une au format 3,5 cm et 4,5 cm et  l’autre au format 13,0 cmX18,0 (à déposer à la DGDDL) ;

1.    Attestation administrative d’utilisation régulière et optimale du SYGIDAN-CTI délivrée par la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local (Document physique à faire établir à la DGDDL) ;
2.    Programme Triennal de la Collectivité (Dossier physique à déposer à la DGDDL);
3.    Budget des trois (03) dernières années et de l’année en cours de la Collectivité (Dossier physique à déposer à la DGDDL) ;
4.    Compte administratif de l’exercice n-1 de l’Exécutif de la Collectivité (Dossier Physique à déposer à la DGDDL) ;
5.    Etat d’exécution des réalisations sur les trois (03) dernières années (Dossier Physique à déposer à la DGDDL) ;
6.    Rapports et justificatifs de la réalisation de projets créateur de richesses et source d’accroissement de ressources propres de la Collectivité (Dossier physique à déposer à la DGDDL) ;
7.    Rapports documentés des projets réalisés sur fonds propres par l’Exécutif de la Collectivité au profit des populations, notamment la liste des projets, les Termes de Référence, les fiches projets, le coût des projets,  le calendrier d’exécution, les populations cibles ou impactées par les projets et l’impact du projet sur la vie sociale, économique, culturelle et environnementale des populations en termes d’amélioration, de changement et de transformation (Dossier physique à déposer à la DGDDL) ;

1. Qualités personnelles
   • Tenue et présentation
   • Sens social et relations humaines
   • Pertinence du jugement
   • Esprit d'ouverture
   • Capacité à vivre et à travailler dans un groupe
2. Qualités Administratives
   • Assiduité et ponctualité
   • Connaissances professionnelles
   • Conscience professionnelle
   • Spontanéité dans la décision ou esprit d'initiative
   • Animation du service
   • Sens d'organisation et d'entretien des locaux du service
3. Capacité d'anticipation

1. Qualités personnelles :
   • Tenue et présentation
   • Sens de responsabilité et de commandement
   • Esprit d'ouverture
2. Aptitudes professionnelles :
   • Connaissance et conscience professionnelles
   • Capacité de commandement, d'analyse et de conception
   • Sens du service public et esprit d'innovation
   • Intégrité et respect de la déontologie
3. Sens des relations humaines et esprit managérial :
   • Relations avec les collaborateurs et organisation des services
   • Relations avec les usagers et la population
   • Capacité d'innovation
4.  Esprit managérial
   • Sens de l’organisation des services
   • Bonne répartition des tâches
   • Capacité d’anticipation
5. Esprit d’initiative et d’innovation

- Être une société d’exploitation minière ayant au moins trois (3) années d’exercice comptable ;
- Fournir une liste complète des pièces exigées aux candidats. 

1- RESPECT DES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES (A jour des paiements au 31 mars 2025) / Critères
2- PRISE EN COMPTE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE DE SON PERSONNEL 
3- RESPECT DE LA REGLEMENTATION ET ACTIONS VOLONTAIRES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT LOCAL MINIER 
4- RESPECT DES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SECURITAIRES [EIES (Etude d’Impact Environnemental et Social) ou PGE-A (Plan de Gestion Environnementale et Audit)] 
(Loi N° 96-766 du 3 octobre 1996 portant code de l’Environnement) 
5- PLANIFICATION DE LA GESTION DES CRISES SOCIALES 
6- PROMOTION DES CADRES NATIONAUX SUR LES ANNEES 2023 ET 2024 
7- DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES LOCALES ET LES FOURNISSEURS LOCAUX 
8- INNOVATION TECHNOLOGIQUE OU TECHNIQUE 
9- REALISATION D’INVESTISSEMENTS SUR LES ANNEES 2022 ET 2023 
10- ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTIVITE DU TRAVAIL SUR LES ANNEES 2022 ET 2023
11- PERFORMANCE DU TRAITEMENT DU MINERAI SUR LES ANNEES 2023 ET 2024

1    Lettre de motivation au PM, Président du Comité National
2   Fiche de présentation de l’entreprise
3    Catalogue des Réalisations
4   Curriculum Vitae (CV) du Gérant 
5   Déclaration fiscale d’Existence
6    Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
7   Copie du registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM)
 

1    Demande de candidature (Engagement du Candidat)
2    Questionnaire d’évaluation renseigné 
3    Etats financiers certifiés des exercices 2022, 2023 et 2024 et Rapports spéciaux des commissaires aux comptes
4    Relevé du personnel (à se procurer auprès de la CNPS - datant de moins de 03 mois)
5    Situation de prévoyance sociale pour les entreprises (Attestation de régularité CNPS en cours de validité)
6    Copies des quittances de paiement de la contribution à la formation
7    Copies des quittances de paiement de la taxe ad valorem 2023 et 2024
8    Copies des reçus de versements de la contribution au CDLM 2023 et 2024
9    Copies des quittances du paiement de la redevance superficiaire des années 2023 et 2024
10    Liste des membres du personnel cadre de la société avec indication des nationalités et fonctions
11    Document attestant de la maitrise de l’impact environnemental de l’activité de l’entreprise
12    Copies des agréments des sous-traitants
13    Copies des PV des réunions du Comité de Santé et Sécurité au Travail (CSST) et le rapport bilan de l’hygiène et de la sécurité de l’année 2024.
 

- Être une société détentrice d’un Contrat de Partage de Production (CPP) pétrolière ou d’un agrément pour exercer en qualité de sous-traitant, prestataire de service ou fournisseur de biens et services dans le segment de l’amont pétrolier, ayant au moins trois (3) années d’exercice comptable ;
- Fournir une liste complète des pièces exigées aux candidats.

1- RESPECT DES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES (A jour des paiements au 31 mars 2025)
2- PRISE EN COMPTE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE DE SON PERSONNEL 
3- RESPECT DES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SECURITAIRES [EIES (Etude d’Impact Environnemental et Social) ou PGE-A (Plan de Gestion Environnementale et Audit)] 
(Loi N° 96-766 du 3 octobre 1996 portant code de l’Environnement)
4- PLANIFICATION DE LA GESTION DES CRISES SOCIALES 
5- PROMOTION DES CADRES NATIONAUX SUR LES ANNEES 2023 ET 2024
6- SERVICES AUX CLIENTS ET USAGERS 
7- REALISATION D’INVESTISSEMENTS SUR LES ANNEES 2022 ET 2023 
8- ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTIVITE DU TRAVAIL SUR LES ANNEES 2022 ET 2023
9- RENTABILITE
10- ENGAGEMENT EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

1    Lettre de motivation au PM, Président du Comité National
2    Fiche de présentation de l’entreprise
3    Catalogue des Réalisations
4    Curriculum Vitae (CV) du Gérant 
5    Déclaration fiscale d’Existence
6    Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
7    Copie du registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM)
 

1    Demande de candidature (Engagement du Candidat)
2    Fiche de présentation de l’entreprise
3    Questionnaire d’évaluation renseigné  
4    Catalogue des Réalisations
5    Etats financiers certifiés des exercices 2022, 2023 et 2024 et Rapports spéciaux des commissaires aux comptes
6    Attestation de régularité/situation fiscale en cours de validité (datant de moins de 03 mois) 
7    Relevé du personnel (à se procurer auprès de la CNPS - datant de moins de 03 mois)
8    Situation de prévoyance sociale pour les entreprises (Attestation de régularité CNPS en cours de validité)
9    Copie des quittances de paiement de la contribution à la formation
10    Liste des membres du personnel cadre de la société avec indication des nationalités et fonctions
11   Document attestant de la maitrise de l’impact environnemental de l’activité de l’entreprise
12    Copie des PV des réunions du Comité de Santé et Sécurité au Travail (CSST) et le rapport bilan de l’hygiène et de la sécurité de l’année 2024.

- Être une société régulièrement agréée par les structures compétentes du Secteur de l’Energie et opérant dans le domaine des réseaux de transport et de distribution de l’énergie, ayant au moins trois (3) années d’exercice comptable ;
- Fournir une liste complète des pièces exigées aux candidats.

1- RESPECT DES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES (A jour des paiements au 31 mars 2025) / Critères
2- PRISE EN COMPTE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE DE SON PERSONNEL 
3- ENGAGEMENT EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT LOCAL
4- RESPECT DES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SECURITAIRES [EIES (Etude d’Impact Environnemental et Social) ou PGE-A (Plan de Gestion Environnementale et Audit)] 
(Loi N° 96-766 du 3 octobre 1996 portant code de l’Environnement) 
5- PLANIFICATION DE LA GESTION DES CRISES SOCIALES 
6- PROMOTION DES CADRES NATIONAUX SUR LES ANNEES 2023 ET 2024 
7- SERVICES AUX CLIENTS ET USAGERS
8- REALISATION D’INVESTISSEMENTS SUR LES ANNEES 2022 ET 2023 
9- INNOVATION TECHNOLOGIQUE OU TECHNIQUE
10- ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTIVITE DU TRAVAIL SUR LES ANNEES 2022 ET 2023
11- RENTABILITE

1    Lettre de motivation au PM, Président du Comité National
2    Fiche de présentation de l’entreprise
3    Catalogue des Réalisations
4    Curriculum Vitae (CV) du Gérant 
5    Déclaration fiscale d’Existence
6    Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
7    Copie du registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM)

1    Demande de candidature (Engagement du Candidat)
2   Etats financiers certifiés des exercices 2022, 2023 et 2024 et Rapports spéciaux des commissaires aux comptes
3    Relevé du personnel (à se procurer auprès de la CNPS - datant de moins de 03 mois)
 4   Situation de prévoyance sociale pour les entreprises (Attestation de régularité CNPS en cours de validité)
5   Copies des quittances de paiement de la contribution à la formation
6   Liste des membres du personnel cadre de la société avec indication des nationalités et fonctions
7    Document attestant de la maitrise de l’impact environnemental de l’activité de l’entreprise
8    Copies des PV des réunions du Comité de Santé et Sécurité au Travail (CSST) et le rapport bilan de l’hygiène et de la sécurité de l’année 2024.

9  Questionnaire d’évaluation renseigné 

- Être un agent du Minière des Mines, du Pétrole et de l’Energie ayant totalisé une ancienneté de dix ans au moins dans l’Administration Publique et de cinq (05) ans dans l’administration du Secteur ;
- Fournir une liste complète des pièces exigées aux candidats.

1- PONCTUALITE ET ASSIDUITE AU TRAVAIL 
2- RENDEMENT ET APTITUDES PROFESSIONNELLES 
3- SENS DE RESPONSABILITE ET RELATIONS HUMAINES 
4- CIVISME ET INTEGRITE
5- PERCEPTION DE L’OPINION HIERARCHIQUE SUR L’AGENT

1    Fiche d’identification de l’agent
2    Curriculum-vitae certifié sincère par l’agent
3   Une photo d’identité couleur du candidat
4    Copie de la pièce d’identité valide de l’Agent
5    Copie de la Carte CMU
6    Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
 

1    Questionnaire d’évaluation renseigné
2    Attestation de conduite délivrée par le supérieur hiérarchique 
3    Attestation de présence délivrée par le DRH

 

La sélection repose sur l’évaluation du contrat d’objectifs et l’ entretien avec le jury.

Il convient de relever qu’en début d’année, chaque agent du Trésor Public signe un contrat d’objectifs avec son supérieur hiérachique. Ce contrat comporte quatre (4) domaines :

- les orientations de la Direction Générale (PSD) ;
- les activités au poste de travail ;
- la qualite du service offert/ satisfaction du client ;
- le respect des valeurs éthiques et déontologiques.

L’ entretien avec le jury intervient à un deuxième niveau de sélection et porte sur :

        - leurs connaissances générales ;
        - la connaissance du Trésor  Public ; 
        - le niveau d’appropriation du Code d’Éthique et de Déontologie des agents du 
Trésor Public.

De manière pratique, la procédure de sélection du Meilleur Agent du Trésor Public se présente comme suit :
 

L’agent éligible à la sélection doit satisfaire les critères suivants :

1- Il devra accomplir au moins cinq (05) années de service à la DGBF à la date de la sélection;
2- Il ne doit pas faire l’objet de sanction disciplinaire définitive ou d’une procédure disciplinaire en cours ;
3- Il doit avoir des qualités professionnelles et humaines avérées telles que décrites dans la grille de notation.

NB : la liste des agents à sélectionner est établie sur la base des décisions des Comités internes de sélection des directions.

1. Qualités personnelles (avec 4 sous-critères) /25
2. Qualités administratives (avec 7 sous-critères) / 50
3. Comportement dans le service (avec 7 sous-critères) /55

1. L’évaluation des connaissances professionnelles (SAVOIR).
2. L’évaluation des aptitudes professionnelles :
   • Savoir-faire.
   • Savoir-faire faire.
   • Savoir-faire savoir.
3. L’évaluation des attitudes personnelles (SAVOIR-ÊTRE), du point de vue du respect des règles de l’éthique et de la déontologie.

1. La compétence

2. L'intégrité morale

3. La conscience professionnelle

4. La discrétion

5. Les vertus de l'Ivoirien nouveau

6. La rigueur dans le travail

•    Etre Agent administratif et technique, Fonctionnaire ou Agent de l’Etat, en service au Département Central ou dans les Services Extérieurs du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
•    Etre de nationalité ivoirienne ;
•    N’avoir jamais subi de sanctions disciplinaires.

1. La compétence
2. L'intégrité morale
3. La conscience professionnelle
4.  La discrétion
5. Les vertus de l'Ivoirien nouveau
6. La rigueur dans le travail

•    Une note de motivation du choix du candidat en relation avec les critères de sélection et relevant les qualités exceptionnelles ou les actes d’exception éventuellement posés par le candidat), signée par le responsable hiérarchique,
•    Un Curriculum Vitae du candidat signé,
•    La photocopie d’une pièce d’identité valide du candidat,
•    La photocopie de la carte CMU du candidat,
•    Le relevé d’identité bancaire du candidat,
•    Deux photographies couleur (bonne netteté et bon contraste), l’une au format 3,5 cm x 4,5 cm et l’autre au format 13,0 cm x 18,0 cm,
 

•    La grille chiffrée du candidat, comportant une note pour chaque critère de sélection (une page), à renseigner par le responsable hiérarchique
•    Une note de motivation du choix du candidat en relation avec les critères de sélection et relevant les qualités exceptionnelles ou les actes d’exception éventuellement posés par le candidat), signée par le responsable hiérarchique,
•    Deux photographies couleur (bonne netteté et bon contraste), l’une au format 3,5 cm x 4,5 cm et l’autre au format 13,0 cm x 18,0 cm,
•    Une lettre de transmission du dossier de candidature signée par le responsable hiérarchique.
 

1. Respect planning d’exécution
2. Délai achèvement des travaux
3. Disponibilité des financements
4. Niveau d’achèvement des travaux VRD secondaires
5. Qualité de la finition des travaux
6. Respect mise en œuvre du Programme 
7. Total /120

1. La participation aux assemblées générales
2. La mise en place d’un règlement intérieur de copropriété
3. La mise en place d’un conseil syndical
4. Entretien des parties communes
5. Le paiement des cotisations
6. Le ravalement des façades
7. Total  /100

1. Commodités du Siège
2. 2- Matériel de chantier BTP
3. 3- Références financières
4. 4- Références passées en matière d’aménagement foncier
5. Total  /100

1. Innovations dans le secteur des transports.
2. Modernisation des services.
3. Performance technique et économique.
4. Actions posées en faveur de la population.
5. Actions posées en faveur du développement durable.

Les sociétés SARL unipersonnelles, SARL et S.A.

-   Registre de commerce ;
-   Les statuts de la société ;
-   La déclaration fiscale d’existence ;
-   La copie de la CNI du PDG ou du DG ou du gérant statutaire ;
-   La situation géographique du siège ou de la gare principale ;
-   Les contacts téléphoniques (fixe et cellulaire)
-   Fiche de présentation de l’Entreprise ;
-   Situation fiscale pour les entreprises.

PERSONNE PHYSIQUE

-   Curriculum vitae pour les personnes physiques
-   Carte Nationale d’identité
-   Deux photographies couleurs (bonne netteté et bon contraste), l’une au format 3,5 cm x 4,5cm et l’autre au foramt13.0cm x18.0cm.

Les sociétés SARL unipersonnelles, SARL et S.A.

-   Carte de transporteur pour les compagnies de transport
-   Situation de prévoyance sociale pour les entreprises ;
-   Situation fiscale pour les entreprises.

PERSONNE PHYSIQUE

-   Deux photographies couleurs (bonne netteté et bon contraste), l’une au format 3,5 cm x 4,5cm et l’autre au foramt13.0cm x18.0cm.

1. Innovations dans le secteur des transports.
2. Modernisation des services.
3. Performance technique et économique.
4. Actions posées en faveur de la population.
5. Actions posées en faveur du développement durable.

Les sociétés SARL unipersonnelles, SARL et S.A.

-   Registre de commerce ;
-   Les statuts de la société ;
-   La déclaration fiscale d’existence ;
-   La copie de la CNI du PDG ou du DG ou du gérant statutaire ;
-   La situation géographique du siège ou de la gare principale ;
-   Les contacts téléphoniques (fixe et cellulaire)
-   Fiche de présentation de l’Entreprise ;
-   Situation fiscale pour les entreprises.

PERSONNE PHYSIQUE

-   Curriculum vitae pour les personnes physiques
-   Carte Nationale d’identité
-   Deux photographies couleurs (bonne netteté et bon contraste), l’une au format 3,5 cm x 4,5cm et l’autre au foramt13.0cm x18.0cm.
 

Les sociétés SARL unipersonnelles, SARL et S.A.

-   Carte de transporteur pour les compagnies de transport
-   Situation de prévoyance sociale pour les entreprises ;
-   Situation fiscale pour les entreprises.

PERSONNE PHYSIQUE

-   Deux photographies couleurs (bonne netteté et bon contraste), l’une au format 3,5 cm x 4,5cm et l’autre au foramt13.0cm x18.0cm.
 

PRESENCE CONTINUE ET CROISSANCE VISIBLE AU COURS DES CINQ (5) DERNIERES ANNEES 
I.1 – Présence continue marquée par le nombre de marchés de travaux attribués (uniquement en Côte d’Ivoire) au cours des 5 dernières années (2020-2024).
      NB :
1.    Indiquer les linéaires et les délais d’exécution des projets
2.    Donner la date d’approbation des marchés et celle de l’ordre de service de démarrage des travaux
I.2 – Croissance visible marquée par l’évolution du chiffre d’affaires réalisé au cours des 5 dernières années (2019 – 2023) (Produire les attestations de bonne exécution ABE et les bilans certifiés). 

CAPACITE DE REACTION ET DE MOBILISATION DE L’ENTREPRISE
II.1- Qualité du personnel technique permanent (clé) de l’entreprise sur la période 2023-2024.
      NB : Fournir les Curriculums Vitae et les Diplômes du personnel Clé.
II.2- Qualité du parc de matériel (véhicules et engins) dont l’entreprise disposait en propre sur la période 2023-2024.
      NB : Donner l’identité du matériel en propre pour une route neuve en construction et joindre les justificatifs.
II.3- Proportion de marchés obtenus sur la période 2023-2024 démarrés dans le délai conformément aux ordres de service de démarrage.
      NB : indiquer les linéaires et les délais d’exécution des projets
II.4- Proportion de marchés obtenus sur la période 2023-2024 n’ayant connu aucun arrêt d’exécution imputable à l’entreprise
      NB : indiquer les linéaires et les délais d’exécution des projets
II.5- Niveau de certification ISO 

RESPECT DES DELAIS 
NB : Préciser les justificatifs des retards

QUALITE DES TRAVAUX 
IV.1 – Qualité apparente sur la période 2020-2024 des travaux exécutés (N’y a-t-il pas eu de demandes de reprises pour malfaçons ?) avant la réception définitive ?
IV.2 – Qualité réelle sur la période 2020-2024 des travaux exécutés (N’y a-t-il pas eu de dégradations précoces imputables à l’entreprise ?) après la réception définitive ?

PROFESSIONNALISME 
V.1 – Qualité de l’organisation des chantiers sur la période 2020-2024 (Base vie, planning d’exécution, signalisation de chantier, HSE hygiène-sécurité-environnement, implantation des ouvrages, organisation des tâches, tenue des cahiers de chantier)  
V.2 – Production des dossiers de plans de recollement des ouvrages réalisés pour les chantiers achevés sur la période 2020-2024

1-    Fiche de Présentation ;
2-    Lettre de motivation au Premier Ministre, Président du Comité National ;
3-    Catalogue des réalisations ;
4-    Curriculum Vitae du Gérant ;
5-    Déclaration Fiscale d’Existence ; 
6-    Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de l’Entreprise ;

7-    Compte des résultats et bilans simplifiés pour les 03 dernières années (2021, 2022, 2023) ;
8-    Attestation de Situation Fiscale (datant de moins de 03 mois)
9-    Relevé du Personnel (à se procurer auprès de la CNPS – datant de moins de 03 mois) ;
10-    Situation de Prévoyance sociale pour les Entreprises ;
11-    Une clef USB vide de 08 Go.

1-  Etre fonctionnaire ou agent de l’Etat en service au Cabinet ou à la Direction Générale du Portefeuille de l’Etat (DGPE) du Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques (MPPEEP)
2-  Tenir un poste de travail en liaison avec le suivi du portefeuille de l’Etat
3-  Justifier d’une ancienneté d’au moins trois (3) ans dans le suivi du portefeuille de l’Etat
4-  Occuper un poste de niveau sous-directeur - chef de service - chargé d’études

Ouvert aux personnes physiques sous réserve de la caution de la hiérarchie

1.    être une organisation de jeunesse légalement constituée 
2.    disposé d’un siège 

 

1. Relativement aux Statuts STATUTS
   • Relativement au fonctionnement
2. Effets/Impacts des actions menées par l’organisation

3.    faire une (1) demande de candidature à l’attention de Monsieur le Ministre, signée par le Président de l’association ou de l’organisation ;
13.    le relevé d’identité bancaire de l’association ou de l’organisation.
 

4.    un (1) exemplaire des statuts et du règlement intérieur ; 
5.    une (1) copie de la liste des membres du bureau exécutif ;
6.    une (1) copie du registre des membres ;
7.    une (1) copie du programme d’activités de l’association de l’année 2024 ;
8.    une (1) copie du programme d’activités de l’année 2025 ; 
9.    une (1) copie du rapport d’activité de l’année 2024 ;
10.    une (1) copie du rapport partiel d’activités de l’année 2025 ;
11.    une (1) copie des procès-verbaux des réunions statutaires et des délibérations de l’année 2024 ;
12.    une (1) copie du bilan financier de l‘année 2024 ;
 

Les dossiers de candidature sont à déposer :
-    dans les Directions Régionales ou Directions Départementales du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique 
-    Service courrier du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique sis au Plateau Tour B 2ème étage.    
 

Être âgé de 40 au plus au 31 décembre 2025

1. Personne Morale
   • Relativement aux effets/impacts des actions menées par l’organisation
   • Effets/Impacts des actions menées par l’organisation
   • Appréciation du Préfet de la localité d’origine (Région)
   • Appréciation du DD/DR Jeunesse de la localité d’origine
   • Appréciation du Délégué Départemental ou Régional du Conseil National des Jeunes de Côte d’Ivoire (CNJCI)
2. Personne Physique
   • Relativement aux effets/impacts des actions menées par l’organisation
   • Effets/Impacts des actions menées par l’organisation
   • Appréciation du Préfet de la localité d’origine (Région)
   • Appréciation du DD/DR Jeunesse de la localité d’origine
   • Appréciation du Délégué Départemental ou Régional du Conseil National des Jeunes de Côte d’Ivoire (CNJCI)

1.    une (1) demande de candidature à l’attention de Monsieur le Ministre, signée par le Président de l’association ou de l’organisation ;
2.    copie d’une pièce d’identité valable
3.    copie du curriculum vitae ; 
4.    copie du relevé d’identité bancaire ;
5.    Deux photographies couleurs (bonne netteté et bon contraste), l’une au format 3,5 cm x 4,5 cm et l’autre au format 13,0 cm x 18,0 cm. 
 

1.    rapport d’activités ou d’actions d’engagement citoyen ;
2.    note d’impact sur la communauté ;
3.    Deux photographies couleurs (bonne netteté et bon contraste), l’une au format 3,5 cm x 4,5 cm et l’autre au format 13,0 cm x 18,0 cm. 

Les dossiers de candidature sont à déposer :
-    dans les Directions Régionales ou Directions Départementales du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique 
-    Service courrier du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique sis au Plateau Tour B 2ème étage.    
 

1.    Etre médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, administrateur des services de Santé, inspecteur de soins ;
2.    Avoir au moins trois années d'ancienneté au 31 décembre 2024 ;
3.    Exercer dans une structure ou un établissement sanitairehospitalier (public ou privé) ;
4.    Être en exercice sur le territoire ivoirien depuis au moins trois années au 31 décembre 2024 ;
5.    Être inscrit à l’ordre (n° de l’ordre).

1-  Sens des responsabilités, relations humaines et esprit d’équipe
2-  Aptitudes professionnelles et rendement
3-  Disponibilité
4-  Respect des consignes et des règles
5-  Secret professionnel et respect de la déontologie
6-  Gouvernance, management et devoir de Redevabilité
7-  Formation continue, stages et innovations

01-    Lettre de motivation au Premier Ministre, Président du Comité National
02-    Catalogue des réalisations
03-    Curriculum Vitae
04-    Photocopie CNI/Passeport
05-    Photocopie carte CMU
06-    Relevé d'Identité Bancaire
07-    Deux Photographies couleurs (Bonne netteté et bon contraste) au format 3 cm ; 13,0 cm et 18,0 cm
 

08-    Fiche de notation signée du Directeur Régional de son lieu d’exercice
09-    Carte Professionnelle/Carte de l’ordre

1.    Etre infirmier/sage-femme diplômé d’Etat, infirmier/sage-femme spécialiste, technicien (TBM, TIM, THA, CSE, CPEV,), Gestionnaire (Comptable, PGP, SAF) ; Aide-soignant, technicien de surface et Agent spécialisé des TP (chauffeurs, ambulanciers) ;
2.    Avoir au moins trois années d'ancienneté au 31 décembre 2024 ;
3.    Exercer dans une structure ou un établissement sanitairehospitalier(public ou privé) de type ;
4.    Être en exercice sur le territoire ivoirien depuis au moins trois années au 31 décembre 2024 ;
5.    Être inscrit à l’ordre (n° d’ordre).

1- Responsabilités, relations humaines et esprit d’équipe ;
2- Aptitudes professionnelles et rendement ;
3- Disponibilité ;
4- Respect des consignes et des règles ;
5- Secret professionnel et respect de la déontologie ;
6- Gouvernance, management et devoir de Redevabilité ;
7- Formation continue, stages et innovations.

01-    Lettre de motivation au Premier Ministre, Président du Comité National
02-    Catalogue des réalisations
03-    Curriculum Vitae
04-    Photocopie CNI/Passeport
05-    Photocopie carte CMU
06-    Relevé d'Identité Bancaire
07-    Deux Photographies couleurs (Bonne netteté et bon contraste) au format 3 cm ; 13,0 cm et 18,0 cm
 

08-    Fiche de notation signée du Directeur Régional de son lieu d’exercice
09-    Carte Professionnelle/Carte de l’ordre

1.    Publics/ Privés
2.    De type hospitalier
3.    Exister depuis au moins trois années au 31 décembre 2024 ;
Ne pas avoir été réhabilité depuis au moins deux années au 31 décembre 2024

1- Environnement (Clôture, Environnement péri-établissement, Environnement intra-établissement) ;
2- Infrastructures et équipements (Bâtiments, Matériels techniques, Sécurité) ;
3- Services et prestations (Services existants, Fonctionnalité des services, Circuit du malade et accessibilité aux prestations, Management) ;
4- Hygiène et gestion des déchets biomédicaux (Propreté des salles, Matériel d’entretien et tri des déchets à la production, Collecte et gestion des déchets, Existence d’un comité d’hygiène)
 

01-    Lettre de motivation au Premier Ministre, Président du Comité National
02-    Catalogue des réalisations
03-    CV du responsable de la structure
04-    Photocopie CNI (Passeport du Responsable) de la structure 
05-    Photocopie carte CMU du Responsable de la structure Deux Photographies couleurs (Bonne netteté et bon contraste) au format 3 cm ; 13,0 cm et 18,0 cm
06-    Relevé d'Identité Bancaire de la structure
 

07-    Fiche de présentation
08-    Compte des résultats et bilans simplifiés pour les trois dernières années (2022 ; 2023, 2024)
09-    Fiche de notation signée du Directeur Régional de son lieux d’existence
10-    Arrêté/Autorisation de création ou d’ouverture

1- Etre une enterprise exerçant dans le domaine des Travaux d’Approvisionnement en Eau Potable depuis au moins cinq (5) ans d’affilé. 
2- Etre une entreprise de droit ivoirien

1- Présence continue et croissance visible au cours des 5 dernières années (2 sous-critères)
2- Capacité de réaction et de mobilisation de l’entreprise (4 sous-critères)
3- Respect des délais
4- Qualité des travaux (2 sous-critères)
5- Professionnalisme (3 sous-critères)

-   La dénomination de l’entreprise 
-   La date de création de l’entreprise 
-   Le Siège social de l’entreprise 
-   Le représentant légal de l’entreprise
-   Niveau de certification ISO (une copie)
-   Le registre de commerce en rapport avec l’activité hydraulique 
-   Le Curriculum Vitae du chef d’entreprise 
-   La pièce d’indenté du chef d’entreprise 
-   La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE)
-   La présentation de l’entreprise 
-   Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de l’entreprise 

-   Les bilans annuels de 2019 à 2023 
-   Croissance remarquable par l’évolution du chiffre d’affaires réalisé au cours des cinq (5) dernières années de 2020 à 2024
-   Ressources humaines (qualification et expérience) 
-   Travaux réalisés pendant les cinq (5) dernières années (présenter sous forme de tableau les nombres de forages, usines de traitement, châteaux d’eau, AEP complètes et le linéaire de canalisations par projet) 
-   Matériel technique utilisé pour l’exécution des travaux avec les justificatifs (achat ou contrat de location)
-   Respect des delais de réalisation des travaux (pv de réception provisoire) 
-   Présence continue attestée par l’existence de marchés au cours des cinq (5) dernières années (2020 à 2024) 
-   Les Procès-verbaux (PV) de réception définitive sans réserve des travaux réalisés de 2020 à 2024 
-   Les Attestations de Bonne Exécution (ABE) de 2020 à 2024 
-   L’Attestation de Régularité Fiscale (ARF)
-   L’Attestation de régularité sociale (CNPS) 
-   La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE)
-   La présentation de l’entreprise 

-  Etre une Commune de Côte d’Ivoire 
-  Avoir initié des actions communales en matière d’assainissement et de salubrité selon les axes suivantes:
Axe 1 : amélioration de la gouvernance en matière d’assainissement et de salubrité ;
Axe 2 : mise en place d’une gestion durable des déchets solides ;
Axe 3 : éducation, communication et sensibilisation au changement de comportement ;
Axe 4 : participation communautaire. 

1. Existence d’un Comité communal d’assainissement, de salubrité et d’hygiène
2. Existence de Comités locaux d’assainissement, de salubrité et d’hygiène dans la commune
3. Existence d’un système de pré-collecte des déchets dans la commune
4. Existence d’Infrastructures et de matériels de gestion des déchets dans la Commune
5. Existence d’un mode de gestion des déchets plastiques
6. Existence de dépôts sauvages
7. Balayage des rues et des trottoirs
8. Etat de propreté des marchés
9. Etat de propreté des gares routières
10. Le Curage des caniveaux
11. Les mesures de protection des ouvrages d’assainissement
12. La lutte contre l’occupation anarchique du domaine public

-  Statut juridique : être une Coopérative de Pêche Locale légalement reconnue et opérationnelle.
-  Engagement dans le repos biologique : avoir participé activement  à, au moins, une campagne de repos biologique.
-  Respect de la réglementation : Avoir mis en œuvre les mesures officielles du repos biologique définies par l’administration des pêches.
-  Zone d’intervention : Être actif dans une localité côtière, maritime, lagunaire, fluviale ou plan d’eau concernée par le repos biologique.

1.    Structuration de la Société Coopérative de Pêche Locale autour des activités de Suivi, Contrôle et Surveillance (SCS).
2.    Existence d’une stratégie locale de gestion durable des ressources halieutiques.
3.    Avant le repos biologique :
    -    Nombre de campagnes de sensibilisation organisées.
    -    Nombre d’infractions non réglementaires constatées avant le repos biologique.

4.    Pendant le repos biologique :
    -    Nombre de sorties de contrôle effectuées (de jour et de nuit).
    -     Nombre d’infractions non réglementaires constatées pendant le repos biologique.
5.    Après l’ouverture de la pêche :
    -    Nombre de contrôles réalisés sur la conformité des pêcheurs et de leurs engins.
    - Nombre de missions de suivi pour le contrôle de la taille des produits de pêche.
    - Nombre d’infractions non réglementaires constatées après le repos biologique.

6.    Nombre de membres total de la Société Coopérative de Pêche Locale: 
    -    Nombre de pêcheurs  
    -    Nombre de mareyeurs  
    -    Nombre de transformateurs

7.  Pourcentage de membres total disposant d’une licence de pêche : 
    -     Pourcentage de pêcheurs 
    -     Pourcentage de mareyeurs 
    -     Pourcentage de transformateurs 

8.  Prise en compte du genre au sein des membres de la Société Coopérative de Pêche Locale.
9.  Nombre d’infractions constatées par la Société Coopératives de Pêche Locale dans le cadre     de la promotion des bonnes pratiques de pêche.
10. Niveau d’organisation de la Société Coopérative de Pêche Locale et sa capacité à mobiliser les acteurs locaux.

1- Fiche de candidature à remplir : 
    - Dénomination de la Société Coopérative Locale de Pêche:
    - Sigles : 
    - Fiche de présentation de la Société Coopérative Locale de Pêche :  
    - Localité* (District, Région, Département, Sous-préfecture):
    - Date de création :
    - Numéro d’identification (numéro d’agrément) : 
    - Personne responsable(Nom et Prénom, CNI, Fonction, Adresse, Téléphone et Mail) :
    - Contact de la Société Coopérative Locale de Pêche (Téléphone & Email) :
    - Relevé d’Identité Bancaire :  
2- Lettre de candidature adressée au comité d’organisation du concours du MIRAH. 
 

1- Fiche de candidature à remplir : 
     - Nombre total de membres (Nom, Prénom, CNI, Téléphone):
    - Nombre de femmes membres :

2- Rapport d’activités détaillant les actions menées avant, pendant et après le repos biologique.
3- Rapport d’impact démontrant les résultats obtenus en matière de gestion des ressources halieutiques.
4- Attestation d’adhésion des membres du comité.
5- Avis de l’autorité locale (Préfet, Mairie ou Direction Régionale des Ressources Halieutiques et de l’Aquaculture) validant les actions du comité.
6- Questionnaire d’évaluation de la société coopérative de pêche locale

-    Être candidat à un des examens à grand tirage (CEPE) ;
-    Être de nationalité ivoirienne ;
-    N’avoir pas redoublé dans le cycle concerné ;
-    Déposer le dossier physique à la Direction Régionale de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation concernée, après les résultats desdits examens.
 

1. Meilleur Total Général Pondéré (TGP) et supérieur à 153 points/170 (18/20 de moyenne), selon les résultats officiels proclamés par le Ministère ;
2. N’avoir pas redoublé dans le cycle

1-  Note de motivation : rayonnement de l’élève et son impact dans son secteur, dans le pays et au plan international (actions concrètes menées et leurs impacts dans le cadre de la vie scolaire, autres activités, récompenses, etc.) ;

2-  2 photos d’identité couleur (bonne netteté et bon contraste) ;
    -  une au format 3.5 cm X 4.5 cm ;
     -  l’autre au format 13.0 cm X 18.0 cm (personne vue en entier).

3-  Certificat de scolarité (préciser si redoublement au moins 1e fois dans le cycle) ;
4-  Photocopie de l’extrait de naissance ;
5-  Nom de l’IEP et contacts ;
6-  Nom et prénoms du Directeur d’école et contacts ;
7-  Père et mère : nom et prénoms, contacts, fonction ou emploi.

-    Être candidat à un des examens à grand tirage ( BEPC) ;
-    Être de nationalité ivoirienne ;
-    N’avoir pas redoublé dans le cycle concerné ;
-    Déposer le dossier physique à la Direction Régionale de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation concernée, après les résultats desdits examens.

1. Mention très bien ;
2. Meilleure moyenne nationale (supérieure ou égale à 16/20), selon les résultats officiels proclamés par le MENA ;
3. Note de conduite supérieure ou égale à 14/20 ;
4. N’avoir pas redoublé dans le cycle.

1-  Note de motivation : rayonnement de l’élève et son impact dans son secteur, dans le pays et au plan international (actions concrètes menées et leurs impacts dans le cadre de la vie scolaire, autres activités, récompenses, etc.) ;
2-  Photocopie de la pièce d’identité ;
 

3-  Relevé de notes du BEPC ;
4-  Certificat de scolarité (préciser si redoublement au moins 1e fois dans le cycle) ;
5-  2 photos couleur (bonne netteté et bon contraste) :
    - une au format 3.5 cm X 4.5 cm
    - l’autre au format 13.0 cm X 18.0 cm (personne vue en entier).
6·  Photocopie de la page du PV ;
7-  Photocopie l’extrait de naissance ;
8-  Photocopie de la page du livret scolaire de l’année scolaire en cours ;
9-  Nom et prénoms du Chef d’établissement et contacts ;
10-  Père et mère : nom et prénoms, contacts, fonction ou emploi.

-    Être candidat à un des examens à grand tirage (BAC) ;
-    Être de nationalité ivoirienne ;
-    N’avoir pas redoublé dans le cycle concerné ;
-    Déposer le dossier physique à la Direction Régionale de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation concernée, après les résultats desdits examens.

1. Mention bien au moins ;
2. Meilleure moyenne nationale (supérieure ou égale à 15/20), selon les résultats officiels proclamés par le Ministère ;
3. Note de conduite supérieure ou égale à 14/20 ;
4. N’avoir pas redoublé dans le cycle ;
5. N’avoir pas changé de série après la classe de première.
 

1-  Note de motivation : rayonnement de l’élève et son impact dans son secteur, dans le pays et au plan international (actions concrètes menées et leurs impacts dans le cadre de la vie scolaire, autres activités, récompenses, etc.) ;
2-  Photocopie de la pièce d’identité ;

3-  Relevé de notes du BAC ;
4-  Certificat de scolarité (préciser si redoublement au moins une fois dans le cycle) ;
5-  2 photos couleur (bonne netteté et bon contraste) :
    - une au format 3.5 cm X 4.5 cm
    - l’autre au format 13.0 cm X 18.0 cm (personne vue en entier).
6·  Photocopie de la page du PV ;
7-  Photocopie l’extrait de naissance ;
8-  Photocopie de la page du livret scolaire de l’année scolaire en cours ;
9-  Nom et prénoms du Chef d’établissement et contacts ;
10-  Père et mère : nom et prénoms, contacts, fonction ou emploi.

1-  Personnes physiques :
Fonctionnaires, agents de l’Etat et travailleurs du privé ayant, au moins, cinq (05) années de service révolues. Les candidats de l’Administration publique doivent, de préférence, être choisis parmi les fonctionnaires et agents d’exécution et de conception, plutôt que parmi les hauts responsables administratifs du Ministère.

2-  Personnes morales :
 Administrations publiques et entreprises privées ayant, au moins, cinq (05) années d’existence. 
Le Cabinet du Ministre ne peut pas postuler.

Noter qu’un candidat peut postuler chaque année, mais qu’il ne peut être lauréat plus de trois fois d’affilée. Il est donc possible de remporter trois fois de suite le 1er Prix d’Excellence.

A- L’acteur / le projet/la solution / le produit

1. Qualité humaine/technologique/scientifique

2. Esprit d’initiative/créativité/innovation/ originalité/sophistication/particularité 

3. Influence/portée/impact/renommée/interactivité avec les usagers/promotion de l’image et défense des intérêts de la Côte d’Ivoire/utilité/ intérêt/contribution au développement du pays ou du secteur/apport culturel, social, économique et de développement 

4. Reconnaissance/décoration (Ebony, Prix…) 

5. Sens de responsabilité/professionnalisme/ rigueur/civisme et moralité/respect des normes/déontologie/éthique/règles 

6. Carte professionnelle/licence/brevet/ appartenance à une organisation sectorielle 

7. Engagement dans la lutte contre la corruption ou dans la bonne gouvernance 

B- Le porteur / l’entreprise / l’environnement

1. Notoriété/antécédents avec la justice, la loi ou les organes de régulation ou d’autorégulation (Recherche Google et avis des jurés) 

2. Régularité fiscale/CNPS/salaires de la Convention/Respect des obligations fiscales et sociales/respect des exigences légales et réglementaires 

3. Bénéficiaire de subventions publiques/implication dans les activités du Ministère 

4. Création d’emplois et genres/présence à l’intérieur du pays/promotion des cadres nationaux 

5. Les activités de l’entreprise concernent-elles au moins un des secteurs suivants ? 

Les candidats doivent fournir les preuves de leur excellence :

-   Une lettre de candidature signée et adressée à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, mettant en avant les motivations du candidat et relevant ses qualités remarquables. Les propositions de candidature doivent également être signées par le responsable hiérarchique direct, l’employeur ou le premier responsable de la structure, lorsque cela s’applique ;

-   Une note de présentation du candidat ou de la structure candidate (une page au moins) signée par le responsable hiérarchique direct ou le premier responsable, lorsque cela s’applique ;

-   Le curriculum vitae (CV), signé, du candidat, (une page au moins) ou la présentation de la structure, lorsque cela s’applique ;

-   La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité du candidat ou du responsable de la structure, lorsque cela s’applique ;

-   Deux (02) photos d’identité couleur du candidat ou du responsable de la structure, lorsque cela s’applique (PAS DE LOGO) ;

Les candidats doivent fournir les preuves de leur excellence :

-   Deux (02) photos d’identité couleur du candidat ou du responsable de la structure, lorsque cela s’applique (PAS DE LOGO) ;

-   Un dossier technique composé, lorsque cela s’applique à leur cas, des éléments suivants : Carte d’Identité de Journaliste Professionnel ou de Professionnel de la Communication, Carte d’Identité Professionnelle, agrément du Conseil Supérieur de la Publicité, attestation de régularité fiscale ou technique, attestation de la CNPS, attestations de décoration ou de récompenses, ainsi que tous autres documents importants.

1-  Personnes physiques :
Fonctionnaires, agents de l’Etat et travailleurs du privé ayant, au moins, cinq (05) années de service révolues. Les candidats de l’Administration publique doivent, de préférence, être choisis parmi les fonctionnaires et agents d’exécution et de conception, plutôt que parmi les hauts responsables administratifs du Ministère.

2-  Personnes morales :
 Administrations publiques et entreprises privées ayant, au moins, cinq (05) années d’existence. 
Le Cabinet du Ministre ne peut pas postuler.

Noter qu’un candidat peut postuler chaque année, mais qu’il ne peut être lauréat plus de trois fois d’affilée. Il est donc possible de remporter trois fois de suite le 1er Prix d’Excellence.

A- L’acteur / le projet / la solution/ le produit

1. Qualité humaine/technologique / scientifique

2. Esprit d’initiative / créativité / innovation / originalité / sophistication / particularité 

3. Influence /portée / impact / renommée / interactivité avec les usagers / promotion de l’image et défense des intérêts de la Côte d’Ivoire / utilité / intérêt / contribution au développement du pays ou du secteur / apport culturel, social, économique et de développement 

4. Reconnaissance / décoration (Ebony, Prix…) 

5. Sens de responsabilité / professionnalisme / rigueur / civisme et moralité / respect des normes / déontologie / éthique / règles 

6. Carte professionnelle / licence / brevet / appartenance à une organisation sectorielle 

7. Engagement dans la lutte contre la corruption ou dans la bonne gouvernance 

B- Le porteur / l’entreprise / l’environnement

1. Notoriété / antécédents avec la justice, la loi ou les organes de régulation ou d’autorégulation (Recherche Google et avis des jurés) 

2. Régularité fiscale / CNPS / salaires de la Convention / Respect des obligations fiscales et sociales / respect des exigences légales et réglementaires 

3. Bénéficiaire de subventions publiques / implication dans les activités du Ministère 

4. Création d’emplois et genres / présence à l’intérieur du pays / promotion des cadres nationaux 

5. Les activités de l’entreprise concernent-elles au moins un des secteurs suivants ? 

Les candidats doivent fournir les preuves de leur excellence :

-   Une lettre de candidature signée et adressée à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, mettant en avant les motivations du candidat et relevant ses qualités remarquables. Les propositions de candidature doivent également être signées par le responsable hiérarchique direct, l’employeur ou le premier responsable de la structure, lorsque cela s’applique ;

-   Une note de présentation du candidat ou de la structure candidate (une page au moins) signée par le responsable hiérarchique direct ou le premier responsable, lorsque cela s’applique ;

-   Le curriculum vitae (CV), signé, du candidat, (une page au moins) ou la présentation de la structure, lorsque cela s’applique ;

-   La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité du candidat ou du responsable de la structure, lorsque cela s’applique ;

-   Deux (02) photos d’identité couleur du candidat ou du responsable de la structure, lorsque cela s’applique (PAS DE LOGO) ;
 

Les candidats doivent fournir les preuves de leur excellence :

-   Deux (02) photos d’identité couleur du candidat ou du responsable de la structure, lorsque cela s’applique (PAS DE LOGO) ;

-   Un dossier technique composé, lorsque cela s’applique à leur cas, des éléments suivants : Carte d’Identité de Journaliste Professionnel ou de Professionnel de la Communication, Carte d’Identité Professionnelle, agrément du Conseil Supérieur de la Publicité, attestation de régularité fiscale ou technique, attestation de la CNPS, attestations de décoration ou de récompenses, ainsi que tous autres documents importants.

1. Être une entreprise ou une organisation de Droit ivoirien 
2. Etre engagée dans une démarche de développement durable conciliant 
   • Respect de l’environnement 
   • Aspects sociaux (création d’emplois, intégration sociale, etc.)
   • Développement économique
3. Faire preuve de créativité et d’innovation technologique

1- Lettre de motivation au Premier Ministre ,Président du Comité National 
2- Catalogue des réalisations (les deux dernières années)
3- Présentation de l’entreprise (date de création, organigramme, identité visuelle) 
4- Curriculum Vitae (CV) du gérant
5- Photocopie CNI/ Passeport du gérant
6- Relevé du personnel 
7- Photocopie du registre de commerce
8- Relevé d’identité bancaire
9- Déclaration fiscale d’existence

1- Attestation de situation fiscale (datant de moins de trois mois)
2- Attestation de mise à jour CNPS (Situation de prévoyance Sociale à se procurer auprès de la CNPS)
3- Attestation de régularité douanière (si usager du commerce extérieur datant de moins de trois mois)
4- Photocopie de l’acte administratif au titre des ICPE (arrêté d’exploiter ou récépissé de déclaration) 
5- Photocopie du PV de validation ou de l’arrêté d’approbation des études environnementales réalisées
6- Rapport de bilan de pollution- - 
7- Rapport de responsabilité sociétale
8- Photocopie de Certifications environnementales
9- Photocopie des fiches de Déclarations semestrielles de déchets
10- Rapport des Mesures sécuritaires
11- Photocopie des reçus de payement des redevances CIAPOL (2022-2024)
12- Compte des résultats simplifiés pour les trois dernières années
13- Rapport annuel d’activités 2024
14- Documents justificatifs des critères de la grille de notation

1. Qualité du travail accompli
2. Compétences
3. Efficacité au travail
4. Conscience professionnelle et sociabilité
5. Respect de la déontologie
6. Esprit d’initiative
7. Engagement professionnel
8. Sens de la communication
9. Esprit de collaboration
10. Tenue

1 Lettre de motivation au Premier Ministre, Président du Comité National
2 Catalogue des réalisations (les deux dernières années)
3 Présentation générale de l’Organisation (nom, localisation géographique, Données démographiques officielles Carte géographique de l’Organisation) 
4 Curriculum Vitae (CV) du premier Responsable 
5 Photocopie CNI/ Passeport du premier responsable 
6 Relevé d’identité bancaire

1- Organigramme de l’Organisation 
2- Copies des politiques et stratégies environnementales adoptées à court, moyen et long terme, Rapports de réunions de l’Organisation où ces engagements ont été discutés
3- Description des projets réalisés (deux ans) et en cours en matière de protection de l'environnement (gestion des déchets, qualité de l'air, biodiversité, Innovations et bonnes pratiques mises en œuvre etc.)
4- Attestation de mise à jour CNPS (Situation de prévoyance Sociale à se procurer auprès de la CNPS)
5- Conventions de Partenariats ou collaborations avec d'autres Organisations : collectivités  , ONG, entreprises, Projets collaboratifs et résultats obtenus etc.).
6- Documents justificatifs (Rapports, études, plan de localisation et des images d’espaces verts et autres documents prouvant les actions et résultats mentionnés et témoignages et lettres de soutien)
7- Rapport annuel d’activités de promotion du développement durable sur les deux dernières années
8- Documents justificatifs des critères de la grille de notation

1. Qualité technologique / scientifique
2. Innovation / originalité / sophistication
3. Impact / interactivité avec les usagers / contribution au développement du pays ou du secteur
4. Reconnaissance / décoration (prix)
5. Sens de responsabilité / civisme et moralité
6. Licence / brevet / appartenance à une organisation sectorielle
7. Les candidats doivent être âgés de 25 ans révolus au plus.

1. L’acteur/le projet/la solution/le produit
   1. Professionnalisme / civisme et moralité
   2. Esprit d’initiative / originalité
   3. Renommée / promotion de l’image et défense des intérêts de la Côte d’Ivoire
   4. Reconnaissance / décoration (Ebony, prix)
   5. Carte professionnelle / appartenance à une organisation sectorielle
   6. Engagement dans la lutte contre la corruption / bonne gouvernance
2. Le porteur/l’entreprise/l’environnement
   1. Notoriété / antécédents avec la justice ou les organes de régulation ou d’autorégulation
   2. Respect des obligations fiscales et sociales réglementaires
   3. Bénéficiaire de subventions publiques / implication dans les activités du Ministère
   4. Les activités de l’entreprise concernent-elles au moins un des secteurs suivants* ?
      *(santé, cohésion sociale, éducation, lutte contre la corruption, promotion du genre, lutte contre les Fake news et les Deep Fake, protection de l’environnement, amélioration des conditions de vie des populations, civisme, sensibilisation au respect des bonnes mœurs, promotion du genre)*

1. L’acteur/le projet/la solution/le produit
   1. Qualité technologique
   2. Utilité / taux d’utilisation
   3. Interactivité avec les usagers / apport culturel, social, économique et de développement
   4. Reconnaissance / décoration (prix)
   5. Licence / brevet
   6. Engagement dans la lutte contre la corruption / bonne gouvernance
2. Le porteur/l’entreprise/l’environnement
   1. Respect des obligations fiscales et sociales réglementaires
   2. Implication dans les activités du Ministère
   3. Promotion des cadres nationaux
   4. Les activités de l’entreprise concernent-elles au moins un des secteurs suivants* ?
      *(santé, cohésion sociale, éducation, lutte contre la corruption, promotion du genre, lutte contre les Fake news et les Deep Fake, protection de l’environnement, amélioration des conditions de vie des populations, civisme, sensibilisation au respect des bonnes mœurs, promotion du genre)*

1) Etre en activité depuis trois (03) années au moins, à la date du dépôt de dossier de candidature.

2) Détenir ou l’Agrément Technique et professionnel ou licence d’exploitation ou une autorisation d’ouverture délivrée par le Ministre en charge du Tourisme

3) Détenir un casier judiciaire datant de moins de 3 mois pour le représentant légal de l’établissement

4) S’acquitter de la Taxe de Développement Touristique TDT pour ceux qui y sont assujettis.

A-    RAISONS AYANT MOTIVE LA CANDIDATURE

1    Présenter en 03 pages maximum un projet d’amélioration de la qualité des infrastructures, des équipements et des services dans le domaine de l’hébergement et préciser l’impact sociétal et environnemental de votre structure dans l’écosystème de l’hébergement, les 12 derniers mois, ayant motivé la présente candidature. Le projet se présente comme suit :
1.    Contexte et justification du projet.
2.    Objectifs.
3.    Résultats attendus.
4.    Moyens de mise en œuvre.
La notation portera sur :
-    Originalité du projet ou du concept.
-    Innovation technologique.
-    Promotion thématique (activité à thème : gastronomie, nouvelles recettes, terroirs, week-end spéciaux, etc.).
-    Technicité.
-    Efficience.               

B-    ENVIRONNEMENT EXTERIEUR  ET INTERIEUR DE L’HOTEL
2    Environnement immédiat de l’établissement (voisinage) salubre et bien entretenu.    
3    Accessibilité directe à l’établissement en bon état    
4    Enseigne visible, lumineuse, propre et en bon état (lettres et autres écritures non détériorées ou altérées et cassées etc.    
5    Façade propre et en bon état.    
6    Cadre Général de l’établissement très propre , salubre, hygiénique et bien entretenu    
C-    AMENAGEMENT GENERAL ET COHERENCE DES ESPACES
7    Accessibilité aux chambres à partir de la réception sans passer par le bar ou le restaurant    
8    Organisation de la réception : comptoir ou espace d’accueil, TV, liste des prestations et des prix (1seul de ces éléments manquants annule les points)    
9    Existence d’un bar à la réception ou à proximité de la réception    
10    Disposition pour la clientèle à mobilité réduite (rampes, sanitaires spéciaux, etc.)    
11    Sanitaires communs séparés homme femme à la réception comportant une poubelle et une boîte à rebus pour les dames et du papier hygiénique (1seul point est accordé si les sanitaires ne sont pas séparés)    
12    Harmonie des couleurs (extérieur, chambres, espaces communs agréables, etc.)    
13    Originalité de la décoration des espaces (ils doivent être salubres et disposer d’œuvres reflétant l’artisanat d’art ivoirien)    
14    Originalité architecturale générale et agencement de l’espace     
15    Organisation d’activités thématiques(brunch et  dégustations, découverte culinaires …)    

D-    ATTRACTIVITE ET POLYVALENCE
16    Originalité architecturale générale de l’établissement    
17    Politique des prix pour attirer la clientèle nationale. Affichage des tarifs et proposition de tarifs spéciaux pour les Ivoiriens et autres résidents permanents et/ou pendant les périodes à faible taux d’occupation (fournir des éléments de preuve).    
18    Autres particularités distinctives (fournir des éléments de preuve)    
19    Promotion de plats et mets ivoirienne sur la carte de  menus affichés du restaurant de l’hôtel        

 
E-    INNOVATION ET TIC
20    Site internet de promotion bilingue (Français et Anglais) et une autre langue étrangère depuis au moins 12 mois (communiquer le lien)    
21    Présence active sur les réseaux sociaux (communiquer l’adresse et le nombre d’abonnés). 
A partir de 3 000 abonnés 1 point puis 1 point supplémentaire pour tous les 1 000 autres. A partir de 5 000 abonnés les 4 points sont validés
22    Accès internet à la réception, dans les chambres et sur tout le site de l’établissement    
23    Réservation en ligne à partir de sites de réservation web de l’entreprise (Communiquer le site)    
24    Conception, promotion et vente des produits sur les plateformes digitales de l’entreprise  ou de plateformes digitales partenaires (site internet et réseaux sociaux)

F-    ENVIRONNEMENT, HYGIENE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
25    Mesures prises en vue d’économie d’énergie et d’eau (fournir les preuves)    
26    Contrat d’enlèvement des ordures ménagères produites ou processus interne    
27    Mesures de collecte et traitement des déchets produits(liquides et solides) (système de pré collecte , d’entreposage et d’enlèvement des déchets solides et d’évacuation des déchets liquides)    
28    Tenue de travail de travail propre avec l’effigie de l’entreprise    
29    Utilisation d’énergie renouvelable (fournir les preuves)    
30    Sanitaires  des locaux communs propres séparés homme/femme avec au moins une salle pour les PMR       
31    Mesures prises en vue d’économie d’énergie et d’eau (fournir les preuves)    
32    Dispositif adéquat de stockage d’eau en quantité suffisante pour tenir pendant au moins 24 heures en cas de coupure (fournir les preuves)    
33    Sanitaires propres et en bon état (murs recouverts de carreaux, sol avec carreaux anti dérapant, mélangeur eau chaude - eau froide)     
34    Vaccination et contrôle médical du personnel tous les ans (copies des vaccins dans les carnets de vaccination à fournir)    
35    Système de climatisation fonctionnel en bon état et à très faible émission de CO2 et bruits 

G-    RESTAURANT ET CUISINE

37    Salle du restaurant :
-    Climatisé ou tout autre système de ventilation avec un aspect soigné 
-     Mobilier en bon état sans casses, sans rayures, etc. 
-    Nappes et serviettes de table propres correctement repassées, dressées     
38    Affichage au restaurant des horaires de tous les services 
39    Table de travail  de la cuisine en matière inoxydable (bois ou carreaux proscrits)     
40    Chambres froides ou armoires frigorifiques équipées de thermomètre en état de marche    
41    Cuisine respectant le système de la marche en avant    
42    Intérieur de la cuisine non visible de la salle à manger  avec un revêtement du sol en carrelage antidérapant propre permettant l'écoulement des eaux vers les orifices d'évacuation dans la cuisine , mur carrelé . Poubelle munie de sacs étanches et dotée d’un système de commande à pied 
 

H-    ENGAGEMENT CITOYEN
43    Promotion du genre (pourcentage de filles par rapport aux hommes)    
44    Actions sociales en faveur des populations locales en 2023 ou 2024 (au moins 2 actions)
2 points par action (don d’équipements, construction d’infrastructures communautaires, emplois des populations (travaux saisonniers ou permanents)

I-    PARTENARIAT
45    Partenariat formel avec les agences de voyages ou d’évènementiel au plan local en 2023 et 2024 (copie du partenariat signé)    
J-    QUALIFICATION DU PERSONNEL
46    Formation Professionnelle continue et renforcement des capacités du personnel dans le domaine de l’hôtellerie assurée  par l’entreprise (une seule formation réalisée valide ce critère)    

K-    SECURITE, HYGIENE ET SANTE
47    Souscription à une assurance responsabilité civile ( copie de l’assurance)    
48    Présence de trousse d’infirmerie pour les premiers soins (présence de défibrillateur)    
49    Formation du personnel en secourisme     
50    Présence d’agents de sécurité disposant d’au moins un détecteur de métaux  ou existence de portique de sécurité  
(Fournir les preuves)    

51    Présence de trousse d’infirmerie pour les premiers soins    
52    Désinsectisation et dératisation annuelle (fournir les preuves de l’opération pour l’année 2024)    
53    Présence d’une infirmerie et d’un infirmier ou médecin    
54    Bonne présentation de la signalétique dans l’établissement( indication et autres affichages  bien présentées)    
55    Consignes de sécurité en français et en anglais, numéros utiles et plan d’évacuation en cas d’incendie affichées et bien visibles dans les espaces communs et dans les chambres    

L-    ADMINISTRATION
56    Licence ou autorisation d’exploitation du Ministère en charge du tourisme    
57    Relevé du personnel (à se procurer auprès de la CNPS datant de moins de 3 mois)    
58    Détenir une Attestation de Situation Fiscale    
59    Détenir un certificat de salubrité à jour    

1)    Lettre de motivation au Premier Ministre, Président du Comité National ;
2)    Catalogue des réalisations ;
3)    Fiche technique de présentation :
-    Pour les établissements d’hébergement et de restauration : La fiche technique de présentation de l’établissement est rédigée en une page décrivant succinctement l’établissement, sa date de création, sa capacité d’accueil et les catégories de chambres ou de salles à manger, le nombre d’employés ainsi que leur qualification ;
-    Pour les agences de voyages et les établissements de loisirs : La fiche technique est rédigée en une page décrivant succinctement l’établissement, sa date de création, sa catégorie, le nombre d’employés et sa qualification, les activités commercialisées ;
4)    Curriculum Vitae du gérant ;
5)    Déclaration Fiscale d’Existence ;
6)    Situation de Prévoyance Sociale pour les Entreprises ;

 

1)    Fiche technique de présentation :
-    Pour les établissements d’hébergement et de restauration : La fiche technique de présentation de l’établissement est rédigée en une page décrivant succinctement l’établissement, sa date de création, sa capacité d’accueil et les catégories de chambres ou de salles à manger, le nombre d’employés ainsi que leur qualification ;
-    Pour les agences de voyages et les établissements de loisirs : La fiche technique est rédigée en une page décrivant succinctement l’établissement, sa date de création, sa catégorie, le nombre d’employés et sa qualification, les activités commercialisées ;
2)    Compte des résultats et bilans simplifiés pour les 3 dernières années (2022, 2023, 2024) ;
3)    Attestation de Situation Fiscale (datant de moins de 3 mois) ;
4)    Relevé du personnel (à se procurer auprès de la CNPS datant de moins de 3 mois)
5)    Situation de Prévoyance Sociale pour les Entreprises ;
6)     10 Photos (bonne netteté et bon contraste) au format 13,00 cm X 18,00 cm présentant l’établissement et ses principales infrastructures :
-    Façade principale ;
-    Réception ou accueil ;
-    Différentes catégories :
-    De chambres y compris les sanitaires, 
-    De différentes salles de repas s’il y a lieu intégrant les sanitaires ;
-    De différents espaces de jeux ;
-    Environnement immédiat (voisinage);
-    Locaux communs : sanitaires (WC), bars ou buvette, etc. ;
-    Photographie illustrant la mise en œuvre des bonnes pratiques environnementales au sein de l’établissement ;
-    Equipements, literie, couverts et linge de table.
7)      Certificat de salubrité de l’Institut National d’Hygiène Publique en cours de validité
8)      Document de présentation générale de l’établissement répondant aux dispositions de la grille individuelle de notation, et précisant le rayonnement, l’impact et l’efficience dans le secteur d’activité (exemplarité dans le secteur d’activité);
 

1) Etre en activité depuis trois (03) années au moins, à la date du dépôt de dossier de candidature.

2) Détenir ou l’Agrément Technique et professionnel ou licence d’exploitation ou une autorisation d’ouverture délivrée par le Ministre en charge du Tourisme

3) Détenir un casier judiciaire datant de moins de 3 mois pour le représentant légal de l’établissement

4) S’acquitter de la Taxe de Développement Touristique TDT pour ceux qui y sont assujettis.

A-    RAISONS AYANT MOTIVE LA CANDIDATURE

1    Présenter en 03 pages maximum un projet d’amélioration de la qualité des infrastructures, des équipements et des services dans le domaine des parcs de loisirs et centre aéré et préciser l’impact sociétal et environnemental de votre structure dans l’écosystème des entreprises de loisirs, les 12 derniers mois, ayant motivé la présente candidature. Le projet se présente comme suit :
1.    Contexte et justification du projet.
2.    Objectifs.
3.    Résultats attendus.
4.    Moyens de mise en œuvre.
La notation portera sur :
-    Originalité du projet ou du concept.
-    Innovation technologique.
-    Promotion thématique (activité à thème : gastronomie, nouvelles recettes, terroirs, week-end spéciaux, etc.).
-    Technicité .
-    Efficience .               

B-    ENVIRONNEMENT EXTERIEUR ET INTERIEUR 
2    Environnement immédiat de l’établissement (voisinage) salubre et bien entretenu.
3    Voie d’accessibilité directe à l’établissement en bon état (voie cyclable)
4    Enseigne visible, lumineuse, propre et en bon état (lettres et autres écritures non détériorées, altérées, cassées ou absente 
5    Façade propre et en bon état
6    Cadre général de l’établissement très propre , salubre, hygiénique et bien entretenu

C-    ATTRACTIVITE ET POLYVALENCE    
7    Originalité de l’espace de loisirs (Éléments de preuve à fournir)
8    Présence d’ouvrages reflétant le patrimoine culturel ivoirien (Artisanat d’art : Deux ouvrages valident ce critère)

9    Typologie (attractions) des produits de loisirs commercialisés (Citer au moins trois produits commercialisés en 2024) (éléments de preuve à fournir) 
2 points par produit
10    Taux de fréquentation de l’établissement par les Ivoiriens (+ 50%  d’Ivoiriens valide ce critère) Eléments de statistiques à fournir

11    Originalité du thème développé dans l’établissement de loisirs
12    Equipements de l’établissement et agencement (qualité ou bon état des équipements et du parcours, cohérence de l’aménagement, facilité de circulation du public    
13    Proposition de Jeux traditionnels dans l’établissement 

D-    INNOVATION ET TIC
14    Site internet de promotion en français et une autre langue étrangère depuis au moins 12 mois (communiquer le lien)    
15    Présence active sur les réseaux sociaux (communiquer l’adresse et le nombre d’abonnés). 
A partir de 3 000 abonnés 1 point puis 1 point supplémentaire pour tous les 1 000 autres. A partir de 5 000 abonnés 
16    Conception, promotion et vente des produits sur les plateformes digitales de l’entreprise (2 points) ou de plateformes digitales partenaires (site internet et réseaux sociaux)    
17    Numérisation des jeux traditionnels (au moins 3)
2 points par type de jeux traditionnels numérisés    

E-    ORGANISATION ET PARTICIPATION AUX ACTIVITES PROMOTIONNELLES DES LOISIRS
18    Organisation d’une manifestation promotionnelle pour jeunes enfants en Côte d’Ivoire ou à l’étranger 
Apporter la preuve de l’organisation (exposés publics, conférences publiques, visites aux comités d’entreprise, porte-à-porte etc.)    
19    Participation à une activité de loisirs collectifs privée au moins au plan local (fournir les preuves)
20    Participation aux rassemblements ludiques, festivals, salons des loisirs organisés par l’Administration publique nationale (preuve à fournir)
21    Organisation et promotion d’activités de loisirs (colonies de vacances, campings, jeux traditionnels, soirées dansantes ivoiriennes, journées du rythme ivoirien, moderne ou traditionnel, etc.) pour les jeunes individuellement, en association, les écoles ciblées, les entreprises (preuve de contrat, souches de tickets ou toute autre preuve à fournir)    

22    Sécurité physique lors des activités (photos et brève description des dispositions prises) 
23    Sécurité sanitaire lors des activités (photos et brève description des dispositions prises)
24    Utilisation d’énergies renouvelables dans l’établissement et/ou lors des activités

F-    ENGAGEMENT CITOYEN
25    Aménagement, conditionnement et promotion de sites privés (Fournir les preuves)    

26    Organisation  d’activités de loisirs au profit des communautés défavorisées, des personnes en situation de handicap et des personnes du 3ème âge    
26    Actions sociales en faveur des populations locales en 2022 ou 2023 (au moins 2 actions)  (don d’équipements, construction d’infrastructures communautaires, accueil des déshérités dans les activités, etc.)    
27    Emploie des populations riveraines dans les établissements de loisirs (éléments de preuve  

 G-    PARTENARIAT
28    Partenariat formel avec les agences de voyages ou d’évènementiel au plan local en 2023 et 2024 (copie du partenariat signé)
29    Partenariat formel avec au moins 2 agences de voyages internationales ou organisateurs de loisirs internationaux en 2023 et 2024 pour l’équipement complémentaire, l’envoi de clients ou encore développement de l’établissement ou d’activités nouvelles (copie du partenariat signé) 

H-    QUALIFICATION DU PERSONNEL
30    Formation Professionnelle continue et renforcement des capacités du personnel dans le domaine de la restauration assurée  par l’entreprise (une seule formation réalisée valide ce critère)    

I-    SECURITE, HYGIENE ET SANTE
31    Souscription à une assurance responsabilité civile
32    Présence de trousse d’infirmerie pour les premiers soins (présence d’un défibrillateur)    
33    Formation du personnel en secourisme     
34    Présence d’agents de sécurité disposant d’au moins un détecteur de métaux : 1 point ou existence de portique de sécurité  
(Fournir les preuves)    

J-    ADMINISTRATION
35    Licence ou autorisation d’exploitation du Ministère en charge du tourisme    
36    Relevé du personnel (à se procurer auprès de la CNPS datant de moins de 3 mois)    
37    Détenir une Attestation de Situation Fiscale    
38    Détenir un certificat de salubrité à jour  

1)    Lettre de motivation au Premier Ministre, Président du Comité National ;
2)    Catalogue des réalisations ;
3)    Fiche technique de présentation :
-    Pour les établissements d’hébergement et de restauration : La fiche technique de présentation de l’établissement est rédigée en une page décrivant succinctement l’établissement, sa date de création, sa capacité d’accueil et les catégories de chambres ou de salles à manger, le nombre d’employés ainsi que leur qualification ;
-    Pour les agences de voyages et les établissements de loisirs : La fiche technique est rédigée en une page décrivant succinctement l’établissement, sa date de création, sa catégorie, le nombre d’employés et sa qualification, les activités commercialisées ;
4)    Curriculum Vitae du gérant ;
5)    Déclaration Fiscale d’Existence ;
6)    Situation de Prévoyance Sociale pour les Entreprises ;

 

1)    Fiche technique de présentation :
-    Pour les établissements d’hébergement et de restauration : La fiche technique de présentation de l’établissement est rédigée en une page décrivant succinctement l’établissement, sa date de création, sa capacité d’accueil et les catégories de chambres ou de salles à manger, le nombre d’employés ainsi que leur qualification ;
-    Pour les agences de voyages et les établissements de loisirs : La fiche technique est rédigée en une page décrivant succinctement l’établissement, sa date de création, sa catégorie, le nombre d’employés et sa qualification, les activités commercialisées ;
2)    Compte des résultats et bilans simplifiés pour les 3 dernières années (2022, 2023, 2024) ;
3)    Attestation de Situation Fiscale (datant de moins de 3 mois) ;
4)    Relevé du personnel (à se procurer auprès de la CNPS datant de moins de 3 mois)
5)    Situation de Prévoyance Sociale pour les Entreprises ;
6)     10 Photos (bonne netteté et bon contraste) au format 13,00 cm X 18,00 cm présentant l’établissement et ses principales infrastructures :
-    Façade principale ;
-    Réception ou accueil ;
-    Différentes catégories :
-    De chambres y compris les sanitaires, 
-    De différentes salles de repas s’il y a lieu intégrant les sanitaires ;
-    De différents espaces de jeux ;
-    Environnement immédiat (voisinage);
-    Locaux communs : sanitaires (WC), bars ou buvette, etc. ;
-    Photographie illustrant la mise en œuvre des bonnes pratiques environnementales au sein de l’établissement ;
-    Equipements, literie, couverts et linge de table.
7)      Certificat de salubrité de l’Institut National d’Hygiène Publique en cours de validité
8)      Document de présentation générale de l’établissement répondant aux dispositions de la grille individuelle de notation, et précisant le rayonnement, l’impact et l’efficience dans le secteur d’activité (exemplarité dans le secteur d’activité);
 

1) Etre en activité depuis trois (03) années au moins, à la date du dépôt de dossier de candidature.
2) Détenir ou l’Agrément Technique et professionnel ou licence d’exploitation ou une autorisation d’ouverture délivrée par le Ministre en charge du Tourisme
3) Détenir un casier judiciaire datant de moins de 3 mois pour le représentant légal de l’établissement
4) S’acquitter de la Taxe de Développement Touristique TDT pour ceux qui y sont assujettis

A-    RAISONS AYANT MOTIVE LA CANDIDATURE
1    Présenter en 03 pages maximum un projet d’amélioration de la qualité des infrastructures, des équipements et des services dans le domaine de la restauration et préciser l’impact sociétal et environnemental de votre structure dans l’écosystème de la restauration, les 12 derniers mois, ayant motivé la présente candidature. Le projet se présente comme suit :
1.    Contexte et justification du projet.
2.    Objectifs.
3.    Résultats attendus.
4.    Moyens de mise en œuvre.
La notation portera sur :
-    Originalité du projet ou du concept :
-    Innovation technologique : 2 points.
-    Promotion thématique (activité à thème : gastronomie, nouvelles recettes, terroirs, week-end spéciaux, etc.).
-    Technicité.
-    Efficience.               

B-    ENVIRONNEMENT EXTERIEUR DU RESTAURANT
2    Environnement immédiat de l’établissement (voisinage) salubre et bien entretenu.
3    Accessibilité directe à l’établissement en bon état
4    Enseigne visible, lumineuse, propre et en bon état (lettres et autres écritures non détériorées ou altérées et cassées etc.
5    Façade propre et en bon état.
6    Cadre général de l’établissement très propre , salubre, hygiénique et bien entretenu

C- AMENAGEMENT GENERAL ET COHERENCE DES ESPACES
Disposition intérieure des tables, ambiance du restaurant, propreté du linge de table
Disposition pour la clientèle à mobilité réduite (rampes, sanitaires spéciaux, etc.)
Sanitaires communs  propres séparés homme/femme comportant une poubelle et une boîte à rebus pour les dames et du papier hygiénique.
Harmonie des couleurs (extérieur, espaces communs).
Originalité de la décoration des espaces.

D-    ATTRACTIVITE ET POLYVALENCE
Originalité architecturale générale et agencement de l’espace 
Organisation d’activités thématiques(brunch et  dégustations, découverte culinaires …)
Affichage des tarifs et proposition de tarifs spéciaux pour les Ivoiriens et autres résidents permanents et/ou pendant les périodes à faible taux d’occupation (fournir des éléments de preuve).
Originalité des mets et plats proposés  et promotion de la gastronomie ivoirienne.
Carte de menu bien présentée et proposant une offre variée de mets et plats 

E-    INNOVATION ET TIC
17    Site internet de promotion bilingue (Français et Anglais) et une autre langue étrangère depuis au moins 12 mois (communiquer le lien).
18    Présence active sur les réseaux sociaux (communiquer l’adresse et le nombre d’abonnés). 
A partir de 3 000 abonnés 1 point puis 1 point supplémentaire pour tous les 1 000 autres. A partir de 5 000 abonnés les 4 points sont validés.
19    Accès internet  au restaurant
20    Réservation à partir de sites de réservation web de l’entreprise (Communiquer le site)
21    Conception, promotion et vente des produits sur les plateformes digitales de l’entreprise ou de plateformes digitales partenaires.
F-    ENVIRONNEMENT, HYGIENE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
22    Mesures prises en vue d’économie d’énergie et d’eau (fournir les preuves)
23    Contrat d’enlèvement des ordures  produites ou processus interne
24    Mesures de collecte et traitement des déchets produits(liquides et solides) (système de pré collecte , d’entreposage et d’enlèvement des déchets solides et d’évacuation des déchets liquides)
25    Dispositif adéquat de stockage d’eau en quantité suffisante pour tenir pendant au moins 24 heures  en cas de coupure (fournir les preuves)
26    Tenue de travail de travail propre avec l’effigie de l’entreprise
27    Utilisation d’énergie renouvelable (fournir les preuves)
28    Sanitaires propres séparés homme/femme avec au moins une salle pour les PMR
29    Vaccination et contrôle médical du personnel tous les ans (copies des vaccins dans les carnets de vaccination à fournir)

G-    SALLE DE  RESTAURANT ET CUISINE

30    Salle du restaurant :
-    Climatisé ou tout autre système de ventilation avec un aspect soigné
-     Mobilier en bon état sans casses, sans rayures, etc.
-    Nappes et serviettes de table propres correctement repassées, dressées
-    Table pour bébé à la demande

31    Sol carrelé  permettant l'écoulement des eaux vers les orifices d'évacuation dans la cuisine 
32    Murs de la cuisine carrelés 
33    Table de travail  de la cuisine en matière inoxydable (bois ou carreaux proscrits)
34    Chambres froides ou armoires frigorifiques équipées de thermomètre en état de marche
35    Intérieur de la cuisine non visible de la salle à manger avec un revêtement du sol en carrelage antidérapant propre. 
         Poubelle munie de sac étanche et dotée d’un système de commande à pied.

36    Cuisine respectant le système de la marche en avant

H-    ENGAGEMENT CITOYEN
37    Promotion du genre (pourcentage de filles par rapport aux hommes)

38    Actions sociales en faveur des populations locales en 2022,  2023 ou 2024  (don d’équipements, construction d’infrastructures communautaires, emplois des populations (travaux saisonniers ou permanents)

I-    QUALIFICATION DU PERSONNEL
39    Formation Professionnelle continue et renforcement des capacités du personnel dans le domaine de la restauration assurée  par l’entreprise (une seule formation réalisée valide ce critère)    

J-    SECURITE, HYGIENE ET SANTE
40    Souscription à une assurance responsabilité civile
41    Présence de trousse d’infirmerie pour les premiers soins
42    Formation du personnel en secourisme     
43    Présence d’agents de sécurité disposant d’au moins un détecteur de métaux : 1 point ou existence de portique de sécurité 
(Fournir les preuves)    
44    Extracteur de fumée / vapeur ou hôte aspirante
45    Consignes de sécurité en français et en anglais, numéros utiles et plan d’évacuation en cas d’incendie affichées et bien visibles dans les espaces communs et dans le restaurant.    

K-    ADMINISTRATION
46    Licence ou autorisation d’exploitation du Ministère en charge du tourisme
47    Relevé du personnel (à se procurer auprès de la CNPS datant de moins de 3 mois)
48    Détenir une Attestation de Situation Fiscale
49    Détenir un certificat de salubrité à jour

1)    Lettre de motivation au Premier Ministre, Président du Comité National ;
2)    Catalogue des réalisations ;
3)    Fiche technique de présentation :
-    Pour les établissements d’hébergement et de restauration : La fiche technique de présentation de l’établissement est rédigée en une page décrivant succinctement l’établissement, sa date de création, sa capacité d’accueil et les catégories de chambres ou de salles à manger, le nombre d’employés ainsi que leur qualification ;
-    Pour les agences de voyages et les établissements de loisirs : La fiche technique est rédigée en une page décrivant succinctement l’établissement, sa date de création, sa catégorie, le nombre d’employés et sa qualification, les activités commercialisées ;
4)    Curriculum Vitae du gérant ;
5)    Déclaration Fiscale d’Existence ;
6)    Situation de Prévoyance Sociale pour les Entreprises ;

 

1)    Fiche technique de présentation :
-    Pour les établissements d’hébergement et de restauration : La fiche technique de présentation de l’établissement est rédigée en une page décrivant succinctement l’établissement, sa date de création, sa capacité d’accueil et les catégories de chambres ou de salles à manger, le nombre d’employés ainsi que leur qualification ;
-    Pour les agences de voyages et les établissements de loisirs : La fiche technique est rédigée en une page décrivant succinctement l’établissement, sa date de création, sa catégorie, le nombre d’employés et sa qualification, les activités commercialisées ;
2)    Compte des résultats et bilans simplifiés pour les 3 dernières années (2022, 2023, 2024) ;
3)    Attestation de Situation Fiscale (datant de moins de 3 mois) ;
4)    Relevé du personnel (à se procurer auprès de la CNPS datant de moins de 3 mois)
5)    Situation de Prévoyance Sociale pour les Entreprises ;
6)     10 Photos (bonne netteté et bon contraste) au format 13,00 cm X 18,00 cm présentant l’établissement et ses principales infrastructures :
-    Façade principale ;
-    Réception ou accueil ;
-    Différentes catégories :
-    De chambres y compris les sanitaires, 
-    De différentes salles de repas s’il y a lieu intégrant les sanitaires ;
-    De différents espaces de jeux ;
-    Environnement immédiat (voisinage);
-    Locaux communs : sanitaires (WC), bars ou buvette, etc. ;
-    Photographie illustrant la mise en œuvre des bonnes pratiques environnementales au sein de l’établissement ;
-    Equipements, literie, couverts et linge de table.
7)      Certificat de salubrité de l’Institut National d’Hygiène Publique en cours de validité
8)      Document de présentation générale de l’établissement répondant aux dispositions de la grille individuelle de notation, et précisant le rayonnement, l’impact et l’efficience dans le secteur d’activité (exemplarité dans le secteur d’activité);
 

1. Gouvernance 
-    Tenue de comptabilité ;  
-    Déclaration des agents à la CNPS ;
-    Régularité fiscale ;
-    Gestion des ressources Humaines.

2. Innovation technologique 
-    Utilisation des TIC ;
-    Mécanisation des outils de travail,  
-    Esprit de créativité. 
-    Automatisation des outils de travail .

3. Création d’emplois et genres 
-    Nombre d’employés (entendre ici par employés, personnes déclarées à la CNPS) ; 
-    Nombre de femmes par rapport à l’effectif total ;
-    Nombre de jeunes ;
-    Nombre d’handicapés.

4. Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) / Contribution au développement durable
-    Utilisation de sachets d’emballage, d’intrants bio, d’écoproduits ;
-    Prévention et recyclage des déchets (papiers de bureau, ferraillerie, ordures ménagères) ;
-    Préservation de l’environnement (entretien de l’espace, embellissement, curage de caniveaux) ;
-    Conditions de travail (hygiène, sécurité, mesures pour pallier les risques professionnels (accidents de travail, maladies professionnelles).
-    Mise en œuvre de politiques spécifiques contre les discriminations liées à l’origine, au sexe, à l’âge, au handicap ;
-    Impact sur les milieux environnants ( Responsabilité, Engagement , Actions en faveur des populations  )

5. Territorialité 
-    Localisation à l’intérieur du pays ;
-    Utilisation de matières premières locales.

6.  Finances 
-    Chiffres d’affaires réalisés au cours des trois dernières années ;
-    Capacités financières (fonds de roulement, fonds en investissements).

7. Capacités techniques 
-    Capacités de production ;
-    Volume des exportations ;
-    Méthode de distribution ;
-    Nouveaux marchés conquis, développement des partenariats ;
-    Capacité à produire des services et des produits de qualité (respect des normes et autres exigences) ;

1.    Gouvernance 
-    Tenue de comptabilité ;
-    Déclaration des agents à la CNPS ;
-    Régularité fiscale ;
-    Gestion des Ressources Humaines.

2.    Innovation technologique 
-    Utilisation des TIC ;
-    Mécanisation des outils de travail ;
-    Automatisation des outils de travail ;
-    Esprit de créativité.

3.    Création d’emplois et genres 
-    Nombre d’employés (entendre ici par employés, personnes déclarées à la CNPS) ; 
-    Nombre de femmes par rapport à l’effectif total ;
-    Nombre de jeunes ;
-    Nombre d’handicapés.

4.    Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) / Contribution au développement durable
-    Utilisation de sachets d’emballage, intrants bio, écoproduits ;
-    Prévention et recyclage des déchets,papiers de bureau,ferraillerie,orduress ménagères) ;
-    Préservation de l’environnement (entretien de l’espace,embellissement ,curage dee caniveaux) ;
-    Conditions de travail (hygiène, sécurité, mesures pour pallier les risquess professionnels (accidents de travail ,maladies professionnelles ).
-    Mise en œuvre de politiques spécifiques contre les discriminations liées à l’origine, au sexe, à l’âge, au handicap ;
-    Impact sur les milieux environnants (Responsabilité,engagement,actions en faveur des populations).   

5.    Territorialité 
-    Localisation à l’intérieur du pays ;
-    Utilisation de matières premières locales.

6.    Finances 
-    Chiffres d’affaires réalisés au cours des trois (03) dernières années ;
-    Capacités financières (fonds de roulement, fonds en investissement).

7.    Capacités techniques 
-    Achats, approvisionnement ;
-    Ventes ;
-    Méthode de distribution.

01    Curriculum vitae du Gérant pour les personnes morales
02    Carte nationale d’identité pour les personnes physiques (Artisans)
03    Deux (02) photographies couleurs (bonne netteté et bon contraste), l’une au format 3,5 cm x 4,5 cm et l’autre au format 13,0 cm x 18,0 cm 
04    Photocopie Carte CMU pour les personnes physiques
05    Déclaration Fiscale d’Existence
06    Situation de prévoyance sociale pour les Entreprises
07    Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
08    Catalogue des réalisations
 

09    Une (01) photographies couleurs (bonne netteté et bon contraste), au format 13,0 cm x 18,0 cm 
10    Attestation de Situation Fiscale (datant de moins de 03 mois)
11    Attestation de Régularité Douanière (si usager du commerce extérieur (datant de moins de 3 ans)
12    Relevé du Personnel (à se procurer auprès de la CNPS (datant de moins de 3 mois)
13    Compte des résultats et bilans simplifiés pour les 3 dernières années (2021-2022-2023) pour les personnes morales
14    Carte d’immatriculation à la Chambre Nationale des Métiers de Côte d’Ivoire pour les candidats au Prix d’Excellence du Meilleur Artisan
15    Dossier de candidature en six (06) exemplaires reliés dont le contenu doit être une réponse point par point aux critères de sélection relatifs à la Gouvernance, aux innovations technologiques, à la création d’emplois, à la promotion du genre, au développement durable, aux capacités techniques et aux résultats financiers.
 

1- Respect des obligations fiscales
2- Respect des obligations sociales
3- Matières premières locales 
4- transformées en 2022 et 2023 
5- Promotion des cadres nationaux sur les années 2021, 2022 et 2023
6- Accroissement de la productivité du travail sur les années 2022 et 2023
7- Réalisation d'investissements sur les années 2022 et 2023
8- Réalisations de l’entreprise en lien avec la Responsabilité Sociétale et Environnementale des entreprises
9- Certification de l’entreprise à une norme internationale de la Qualité

1-    Une lettre de candidature adressée à Monsieur le Premier Ministre 

2-    Présentation de l’entreprise
-       Qui êtes- vous ?
-       Que faites-vous ? 
-       Chiffres d’affaires 2022 et 2023
-       Valeurs ajoutées 2022 et 2023
-       Investissements réalisés 2022 et 2023

3-    Politique et réalisations en lien avec RSE de l’entreprise 

1-    Preuves du respect des obligations fiscales et sociales 
-       Attestation de Régularité Fiscale DGI 2024
-       Attestation de mise à jour CNPS 2024

2-    Présentation de l’entreprise
-       Qui êtes- vous ?
-       Que faites-vous ? 
-       Chiffres d’affaires 2022 et 2023
-       Valeurs ajoutées 2022 et 2023
-       Investissements réalisés 2022 et 2023

3-    Effectif total de l’entreprise : 2022 et 2023
-       Effectif des permanents 
-       Nombre total de cadres 
-       Nombre de cadres Ivoiriens au poste de Direction 
-       Nombre de femmes 

4-    Matières premières transformées : 2022 ; 2023 et 2024
-       Quantité de Matières premières importées
-       Quantité de Matières premières locales 

5-    Certification qualité obtenue « avec copie du certificat »

Gouvernance  
-    Tenue de comptabilité ;
-    Déclaration des agents à la CNPS ;
-    Régularité fiscale ;
-    Gestion des Ressources Humaines.
Innovation technologique  
-    Utilisation des TIC ;
-    Mécanisation des outils de travail ;
-    Automatisation des outils de travail ;
-    Esprit de créativité.
Création d’emplois et genres 
-    Nombre d’employés (entendre ici par employés, personnes déclarées) ;
-    Nombre de femmes par rapport à l’effectif total ;
-    Nombre de jeunes ;
-    Nombre de personnes vivant avec un handicap.
Respect de l’environnement 
-    Utilisation de sachets d’emballage et intrants bio ;
-    Recyclage des déchets (papiers de bureau, ferraillerie, ordures ménagères) ;
-    Préservation de l’environnement (entretien de l’espace, embellissement, curage de caniveaux) ;
-    Conditions de travail (hygiène, mesures pour éviter les accidents de travail).
Territorialité 
-    Localisation à l’intérieur du pays ;
-    Utilisation de matières premières locales.

01    Curriculum vitae du Gérant pour les personnes morales
02    Carte nationale d’identité pour les personnes physiques (Artisans)
03    Deux (02) photographies couleurs (bonne netteté et bon contraste), l’une au format 3,5 cm x 4,5 cm et l’autre au format 13,0 cm x 18,0 cm 
04    Photocopie Carte CMU pour les personnes physiques
05    Déclaration Fiscale d’Existence
06    Situation de prévoyance sociale pour les Entreprises
07    Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
08    Catalogue des réalisations

09    Une (01) photographies couleurs (bonne netteté et bon contraste), au format 13,0 cm x 18,0 cm 
10    Attestation de Situation Fiscale (datant de moins de 03 mois)
11    Attestation de Régularité Douanière (si usager du commerce extérieur (datant de moins de 3 ans)
12    Relevé du Personnel (à se procurer auprès de la CNPS (datant de moins de 3 mois)
13    Compte des résultats et bilans simplifiés pour les 3 dernières années (2021-2022-2023) pour les personnes morales
14    Carte d’immatriculation à la Chambre Nationale des Métiers de Côte d’Ivoire pour les candidats au Prix d’Excellence du Meilleur Artisan
15    Dossier de candidature en six (06) exemplaires reliés dont le contenu doit être une réponse point par point aux critères de sélection relatifs à la Gouvernance, aux innovations technologiques, à la création d’emplois, à la promotion du genre, au développement durable, aux capacités techniques et aux résultats financiers.
 

Gouvernance
-    Immatriculation au Registre des Métiers et validité de carte d’artisan (copie)     
-    Tenue de comptabilité (justificatif)                                                                        
-    Régularité fiscale (attestation)                                                                             
-    Déclaration des employés à la CNPS (attestation)                                                                     
Organisation
-    Localisation et aménagement (lieu et plan de situation de l’activité, photographies en couleur des locaux)  
-    Organisation du travail (répartition et/ou description des tâches)                                                                    
-    Respect des règles et mesures de sécurité et d’hygiène au travail (description des dispositions prises)       
-    Qualification professionnelle (mode d’acquisition de la qualification et titre, diplôme ou attestation obtenu)  
-    Expériences et références professionnelles (description succincte)                                                                
-    Plateau technique (types d’équipements et de matériels de travail : énumération et photos)                          
-    Tenue d’un registre clients                                                                                                                                
Innovation 
-    Innovation du produit (originalité du produit, sa particularité ou sa spécificité)  
-    Innovation technologique (utilisation d’équipements ou de procédés pour augmenter la production, réduire le temps de production, utiliser rationnellement la matière première ou intrant)                                         
-    Innovation commerciale (utilisation des TIC ou de nouvelles méthodes de ventes des produits pour la conquête de nouveaux marchés) : Capture d’écran du site.
Technicité 
-    Bonne finition (travail bien fait, dans les règles de l’art) : produire des images en couleur et/ou échantillons 
-    Bonne présentation (emballage, étiquette, design, agencement des couleurs et ou motifs…) image en couleur et/ou échantillons  
-    Capacité de production ou de rendement journalière                                                                                                                  
Création d’emplois
-    Nombre d’employés et nombre de déclarés à la CNPS              
-    Nombre d’emplois créés ces trois dernières années                   
-    Nombre de femmes employées par rapport à l’effectif total       
Développement durable : 
-    Recyclage et récupération des déchets de production ou développement d’un concept écologique Utilisation de produits et normes respectueux de l’environnement Utilisation de procédés de production respectueux de la préservation de l’environnement 
Succès financier et commercial
 Chiffre d’affaire HT des trois (03) dernières années (bilan annuel des trois années)
 

01    Curriculum vitae du Gérant pour les personnes morales
02    Carte nationale d’identité pour les personnes physiques (Artisans)
03    Deux (02) photographies couleurs (bonne netteté et bon contraste), l’une au format 3,5 cm x 4,5 cm et l’autre au format 13,0 cm x 18,0 cm 
04    Photocopie Carte CMU pour les personnes physiques
05    Déclaration Fiscale d’Existence
06    Situation de prévoyance sociale pour les Entreprises
07    Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
08    Catalogue des réalisations

09    Une (01) photographies couleurs (bonne netteté et bon contraste), au format 13,0 cm x 18,0 cm 
10    Attestation de Situation Fiscale (datant de moins de 03 mois)
11    Attestation de Régularité Douanière (si usager du commerce extérieur (datant de moins de 3 ans)
12    Relevé du Personnel (à se procurer auprès de la CNPS (datant de moins de 3 mois)
13    Compte des résultats et bilans simplifiés pour les 3 dernières années (2021-2022-2023) pour les personnes morales
14    Carte d’immatriculation à la Chambre Nationale des Métiers de Côte d’Ivoire pour les candidats au Prix d’Excellence du Meilleur Artisan
15    Dossier de candidature en six (06) exemplaires reliés dont le contenu doit être une réponse point par point aux critères de sélection relatifs à la Gouvernance, aux innovations technologiques, à la création d’emplois, à la promotion du genre, au développement durable, aux capacités techniques et aux résultats financiers.
 

-    Etre ivoirien ;
-    Etre enseignant-chercheur ou chercheur, en activité.    
 

Évaluation des Performances

1. LES PERFORMANCES PÉDAGOGIQUES (Enseignement) /40 points
   • Intégration des outils de communication dans l'enseignement (PowerPoint, cours en ligne, FOAD, etc.) /15
   • Cours en dehors de l'établissement d'origine (en Côte d'Ivoire et à l’extérieur) /10
   • Participation à l'animation pédagogique de l'institution /8
   • Existence de livres didactiques, fascicules, syllabus, etc. /7
2. LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES PRODUCTIONS SCIENTIFIQUES /35 points
   • Articles (Qualité) : Originalité, rang utile, facteur d'impact, quotation de la revue, citation, nombre de téléchargement /15
   • Articles (quantité) /8
   • Autres productions : Communications (orales ou posters), conférences, synthèses, ouvrages /5
   • Thèses et mémoires encadrés : préciser la nature de la thèse (unique, exercice, cotutelle) /7
3. LA VALORISATION DES RÉSULTATS DES RECHERCHES /15 points
   • Application au développement, impact : économique, social, culturel, artistique /10
   • Brevet /5
4. DISTINCTIONS /10 points
   • Nationales /4
   • Internationales /6

TOTAL : /100 points

01-    Lettre de motivation au Premier Ministre, Président du Comité National 
02-    Catalogue des réalisations (pour les étudiants, relevés de note de l’année en cours et des deux (2) années précédentes
03-    Curriculum Vitae (CV)
04-    Photocopie CNI/ Passeport
05-    Photocopie Carte CMU
06-    Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
07-    Deux (02) photos couleurs (bonne netteté et bon contraste), l’une au format 3,5 cm x 4,5 cm et l’autre au format 13,0 cm x 18,0 cm

-    Etre ivoirien ;
-    Etre étudiant régulièrement inscrit à l’année académique 2024-2025.

A- LES PERFORMANCES PÉDAGOGIQUES (Enseignement) 

1- Intégration des outils de communication dans l'enseignement (PowerPoint, cours en ligne, FOAD, etc.) 

2- Cours en dehors de l'établissement d'origine (en Côte d'Ivoire et à l’extérieur) 

3- Participation à l'animation pédagogique de l'institution

4- Existence de livres didactiques, fascicules, syllabus, etc.

B- LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES PRODUCTIONS SCIENTIFIQUES 

1- Articles (Qualité) : Originalité, rang utile, facteur d'impact, quotation de la revue, citation, nombre de téléchargement 

2- Articles (quantité) 

3- Autres productions : Communications (orales ou posters), conférences, synthèses, ouvrages 

4- Thèses et mémoires encadrés : préciser la nature de la thèse (unique, exercice, cotutelle)

C- LA VALORISATION DES RÉSULTATS DES RECHERCHES 

1- Application au développement, impact : économique, social, culturel, artistique

2- Brevet 

E- DISTINCTIONS

1- Nationales 

2- Internationales

01-    Lettre de motivation au Premier Ministre, Président du Comité National 
02-    Catalogue des réalisations (pour les étudiants, relevés de note de l’année en cours et des deux (2) années précédentes
03-    Curriculum Vitae (CV)
04-    Photocopie CNI/ Passeport
05-    Photocopie Carte CMU
06-    Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
07-    Deux (02) photos couleurs (bonne netteté et bon contraste), l’une au format 3,5 cm x 4,5 cm et l’autre au format 13,0 cm x 18,0 cm
08-    Clef USB pour les fichiers numériques

-    Etre ivoirien ;
-    Etre enseignant-chercheur,  chercheur en activité  ou personne morale.

I - LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES PRODUCTIONS SCIENTIFIQUES (articles, brevets)
Articles (Qualité) : Originalité, rang utile, facteur d'impact, quotation de la revue, citation, nombre de téléchargement 
Articles (quantité)
Brevets
Autres productions 

II - LE CARACTÈRE NOVATEUR DES TRAVAUX 
Esprit d'équipe
Appartenance à des équipes de recherche nationales 
Appartenance à des équipes de recherche internationales 

III - L'IMPACT DES TRAVAUX SUR LA PRODUCTIVITÉ
Transfert de technologie vers l'industrie
Impacts sur l’économie, sur l’environnement socio-culturel, sur l’écologie et sur les questions politico-institutionnelles

IV - LES DISTINCTIONS
Nationales
Internationales 

01    Lettre de motivation au Premier Ministre, Président du Comité National
02    Catalogue des réalisations
03    CV du Gérant
04    Déclaration Fiscale d’Existence
05    Relevé du personnel (à se procurer auprès de la CNPS - datant de moins de 3 mois)
06    Relevé d’Identité Bancaire (RIB)

07    Fiche de présentation
08    Compte des résultats et bilans simplifiés pour les 3 dernières années (2022, 2023, 2024)
09    Attestation de Situation Fiscale (datant de moins de 3 mois)
10    Attestation de Régularité Douanière (si usager du commerce extérieur) datant de moins de 3 mois
11    Situation de prévoyance sociale pour les Entreprises
 

Ce prix s’adresse à des personnes physiques (individus) ou morales (ONG et Sociétés) œuvrant dans le domaine de la lutte contre les feux de brousse, la protection des forêts, des animaux sauvages et des ressources en eau.

- Justifier d’activités constatées en matière de protection des forêts, de la faune et des ressources en eau pendant au moins 03 ans;
- Justifier d’activités de promotion de l’écocitoyenneté.

A- PERSONNE MORALE

· STRUCTURE ET ORGANISATION

Champ d’intervention
Organisation de la structure.

· ACTIONS DE DEFENSE DE LA FORET, DE LA FAUNE ET DES RESSOURCES EN EAU

Communication et Sensibilisation
Contribution à l’amélioration de la couverture végétale
Lutte contre les feux de brousse.

B- PERSONNE PHYSIQUE

Enregistrement de la parcelle
Etat de la parcelle
Amélioration de la couverture végétale de la parcelle
Dispositions de sécurisation de la parcelle.

1   Note de présentation du candidats
2    Curriculum Vitae des lauréats pour les personnes physiques
3    Fiche de présentation pour les personnes morales
4    Carte d'identité pour les personnes physiques
5    Deux photographies couleurs (bonne netteté et bon contraste), l'une au format 3,5 cm X 4,5 cm et l'autre au format 13,0 cm X 18, 0 cm
6    Photocopie Carte CMU pour les personnes physiques
7    Catalogue des réalisations
8    Lettre de motivation au Premier Ministre, Président du Comité National
9    CV du gérant pour les personnes morales
10    Déclaration Fiscale d'Existence
11    Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

1    Eléments de motivation du choix 
2    Deux photographies couleurs (bonne netteté et bon contraste), l'une au format 3,5 cm X 4,5 cm et l'autre au format 13,0 cm X 18, 0 cm
3    Compte des résultats et bilans simplifiés pour les 3 dernières années (2021, 2022, 2023)
4    Attestation de Situation Fiscale (datant de moins de 3 mois)
5    Attestation de Régularité Douanière (si usager du commerce extérieur - datant de moins de 3 ans)
6    Relevé du Personnel (à se procurer auprès de la CNPS - datant de moins de 3 mois)
7    Situation de prévoyance sociale pour les entreprises
8    Clef USB

Ce prix s’adresse à des personnes physiques (individus) ou morales (ONG et Sociétés) œuvrant dans le domaine de la reconstitution du couvert forestier par le reboisement.

- Avoir reboisé au moins une superficie de 05 ha ayant 03 ans d’âge au moins par ses propres moyens ;
- Avoir un impact constaté en matière de reboisement, dans son milieu ;
- Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales pour les sociétés.

· REBOISEMENT
Choix de l’essence
Nature des essences
Age (ans)
Qualité des plants
Taux de réussite (TR)
Superficie (HA).

· ENTRETIEN
Qualité de l’entretien ou du traitement sylvicole (niveau de coupe)
Dispositif de protection

· ETAT DE LA PLANTATION
Diversité floristique.

1   Note de présentation du candidats
2    Curriculum Vitae des lauréats pour les personnes physiques
3    Fiche de présentation pour les personnes morales
4    Carte d'identité pour les personnes physiques
5    Deux photographies couleurs (bonne netteté et bon contraste), l'une au format 3,5 cm X 4,5 cm et l'autre au format 13,0 cm X 18, 0 cm
6    Photocopie Carte CMU pour les personnes physiques
7    Catalogue des réalisations
8    Lettre de motivation au Premier Ministre, Président du Comité National
9    CV du gérant pour les personnes morales
10    Déclaration Fiscale d'Existence
11    Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

1    Eléments de motivation du choix 
2    Deux photographies couleurs (bonne netteté et bon contraste), l'une au format 3,5 cm X 4,5 cm et l'autre au format 13,0 cm X 18, 0 cm
3    Compte des résultats et bilans simplifiés pour les 3 dernières années (2021, 2022, 2023)
4    Attestation de Situation Fiscale (datant de moins de 3 mois)
5    Attestation de Régularité Douanière (si usager du commerce extérieur - datant de moins de 3 ans)
6    Relevé du Personnel (à se procurer auprès de la CNPS - datant de moins de 3 mois)
7    Situation de prévoyance sociale pour les entreprises
8    Clef USB

- Etre Agent Technique des Eaux et Forêts ;
- Avoir au moins 05 ans d’ancienneté ;
- N’avoir jamais fait l’objet de sanction disciplinaire et/ou de condamnation pénale.

· SENS DE LA DEONTOLOGIE
Assiduité au poste de travail
Ponctualité
Sens du service public
Intégrité, probité et bonne moralité
Connaissances militaires
Qualités sociales.

· COMPETENCES PROFESSIONNELLES
Esprit d'équipe
Elaboration des comptes rendus
Célérité dans la bonne exécution des travaux
Esprit d'initiative et d'innovation

· CONNAISSANCES GENERALES DES MISSIONS DU MINISTERE
Connaissances des textes de loi et des politiques

· COMPETENCE DANS LES ACTIVITES SPECIFIQUES
Qualité d'exécution des activités
Organisation des activités
Suivi des activités

1   Note de présentation du candidats
2    Curriculum Vitae des lauréats pour les personnes physiques
3    Fiche de présentation pour les personnes morales
4    Carte d'identité pour les personnes physiques
5    Deux photographies couleurs (bonne netteté et bon contraste), l'une au format 3,5 cm X 4,5 cm et l'autre au format 13,0 cm X 18, 0 cm
6    Photocopie Carte CMU pour les personnes physiques
7    Catalogue des réalisations
8    Lettre de motivation au Premier Ministre, Président du Comité National
9    CV du gérant pour les personnes morales
10    Déclaration Fiscale d'Existence
11    Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

1    Eléments de motivation du choix 
2    Deux photographies couleurs (bonne netteté et bon contraste), l'une au format 3,5 cm X 4,5 cm et l'autre au format 13,0 cm X 18, 0 cm
3    Compte des résultats et bilans simplifiés pour les 3 dernières années (2021, 2022, 2023)
4    Attestation de Situation Fiscale (datant de moins de 3 mois)
5    Attestation de Régularité Douanière (si usager du commerce extérieur - datant de moins de 3 ans)
6    Relevé du Personnel (à se procurer auprès de la CNPS - datant de moins de 3 mois)
7    Situation de prévoyance sociale pour les entreprises
8    Clef USB
 

1- Avoir été créée au moins un an avant le 1er janvier 2025; 
2- Avoir enrôlé ses employés à la CMU  
3- Etre à jour des cotisations des impôts en 2024  
4- Avoir un dispositif de santé et de sécurité au travail ;  
5- Avoir déclaré ses employés à la CNPS  

1- Nombre de nouveaux emplois crées  
2- Nombre de travailleurs en CDI  
3- Nombre de travailleurs en CDD ;  
4- Nombre de travailleurs de sexe féminin  
5- Nombre de travailleurs en situation de handicap  
6- Nombre de travailleurs déclarés à la CNPS  
7- Nombre de travailleurs ayant une police d'assurance (CMU)  
8- Respect du SMIG  
9- Préaonce d'un dispositif de santé et sécurité au travail fonctionnel  
10-Existence d'une instance de dialogue social fonctionnelle
11-Régularité fiscale;  
12-Bonus entreprise citoyenne et genre

1- Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM)  
2- Déclaration fiscale d'existence (DFE) ;  
3- Relevé d'ldentité Bancaire (RIB) de l’entreprise
4- Attestation de mise à jour CNAM ;  
5- AAttestation de mise à jour CNPS;

1- Attestation de régularité fiscale 2024  
2- Attestation d'existence d'un dispositif de santé et de sécurité au travail fonctionnel (voir IT, DSST ou ARSST);
3- Attestation de non retard de salaire (voir IT);  
4- Attestation de non conflit social (voir IT);  
6- Documentation (éventuelle) relative aux réalisations sociales au profit des populations. 

Tous les candidats à ces examens, inscrits à la DECO ou à la DEXC sont candidats aux prix et peuvent s’inscrire.
Les dépots de dossier se feront après proclamation officielle des résultats aux examens scolaires de fin d‘année.

1.    Mention très bien ou bien ;
2.    Note de conduite supérieure ou égale à 12 ;
3.    Moyenne /20 la plus élevée suivant les résultats officiels proclamés par la DECO
4.    Cursus scolaire 

•    Tous les 68 établissements publics sont candidats.
•    Pour les établissements privés, ils doivent remplir les conditions suivantes :
a)    Etre agréé par le METFPA ;
b)    Disposer de locaux propres à l’enseignement technique et/ou à la formation professionnelle (Pas de locaux partagés entre l’ETFP et les autres ordres d’enseignement)
c)    Assurer des formations initiales, sanctionnées par le CAP, le BT ou les BAC Techniques.

1.    Environnement propice à l’apprentissage
2.    Infrastructures entretenues
3.    Equipements des ateliers et salles spécialisées en bon état
4.    Ressources humaines
5.    Partenariat Ecole-Entreprise
6.    Innovation technologique
7.    Sécurité
8.    Fonctionnement du comité de direction
9.    Résultats scolaires (taux de réussite aux examens scolaires)
10.    Suivi des diplômés et taux d’insertion

L’établissement privé inscrit, doit déposer auprès du point focal les documents suivants :
1-    Son agrément ;
2-    Une description de sa situation géographique ;
3-    Les  contacts du Directeur des études ;
 

4-    Le tableau des filières ouvertes avec leurs effectifs sur tout le cycle ;
5-    Les résultats aux examens scolaires sur les trois dernières années (nombre de candidats admis sur le nombre de candidats inscrits) option par option.

Tous les candidats à ces examens, inscrits à la DECO ou à la DEXC sont candidats aux prix et peuvent s’inscrire.
Les dépots de dossier se feront après proclamation officielle des résultats aux examens scolaires de fin d‘année.
 

1.    Mention très bien ou bien ;
2.    Note de conduite supérieure ou égale à 12 ;
3.    Moyenne /20 la plus élevée, suivant les résultats officiels proclamés par le Ministère de l’ETFPA
4.    Cursus scolaire 

1- Avoir le statut d’Etablissement de Protection de Remplacement : Pouponnière, Orphelinat, Centre d’Accueil et d’Hébergement ou Centre d’Accueil et d’Hébergement Spécialisé. 
2- Disposer d’un agrément délivré par le Ministère en charge de la Protection de l’Enfant.
3- Avoir une expérience de plus de cinq (05) ans.
4- Etre capable de construire un projet d’établissement, un projet social, un projet éducatif et un projet pédagogique 
5- Une note de motivation de la candidature
7- Présentation illustrées des réalisations et des bonnes pratiques

1- Environnement de la structure
    L’aménagement des lieux
    Le matériel
    Conditions d’accueil et d’hébergement

2- Processus de décision et d’admission
    Documents juridique et administratif
    Dossier individuel
    Plan individualisé de prise en charge
    Kits personnels
    Livret de vie

3- Bonne gouvernance
    Projet d’établissement
    Projet social
    Projet éducatif et pédagogique
    Outils de gouvernance (règlement intérieur, code de conduite personnels et enfants, manuel de procédures…)
    Suivi/évaluation, contrôle, inspection interne, réunions de coordination
    Gestion administrative et financière
    Gestion des ressources humaines (cahier de charge, fiches de postes…)

4- Prise en charge
    Santé : les soins de santé préventifs, curatifs et les soins personnels
    Psycho social
    Protection contre les abus, les violences et l’exploitation
    Education, formation préscolaire/scolaire
    Alimentation et/ou nutrition 

5- La structuration, la variation des types d’activités et les activités de base
    La planification des activités
    L’observation des poupons / Pensionnaires 
    Le programme de la journée
    La valorisation du jeu, les jeux d’extérieurs/jeux d’intérieurs
    La communication
    L’interaction avec les parents
    Projets innovants : Parrainage, familles vacances…

1- Etre une personne physique ou morale
2- Etre de nationalité ivoirienne et résider en Côte d’Ivoire ;
3- Justifier d’au moins dix (10) ans d’existence dans le domaine d’activité ;
4- Etre à jour au niveau fiscal ;
5- Etre légalement constitué ;
6- Le bilan morale et financier des trois dernières années d’exercice ;
7- Impacter au moins cinquante (50) personnes dans le domaine d’activité ;
8- Présentation illustrées en des réalisations et des bonnes pratiques 
9- Une note de motivation de la candidature

1- Qualités professionnelles/managériales 
(organisation structurée avec tous les services fonctionnels ; les statuts des travailleurs, la situation fiscale, les agréments, les contrats avec les travailleurs, les bilans morales et financiers…, la pertinence des mécanismes de gestion, la compétence, la qualité et la rigueur du manager, existence d’une charte, d’un code d’éthique…)  

                                                                                             
2- Reconnaissances ou distinctions dans le cadre des activités
       - Décoration et prix obtenus
       - Rayonnement des prix ou reconnaissances au niveau régional, national et international

3- Viabilité et durabilité de l’activité   
        - Viabilité de l’activité ou de la structure
         - Impact sur la valorisation des compétences féminines

4- Contribuer au développement et au rayonnement de la région ou de la communauté
        - Les réalisations majeures dans la région en faveurs des communauté (Avoir suscité ou créé des sociétés coopératives ou toutes autres initiatives communautaires ; Nombre d’emplois directs ou indirects générés)
        - L’adhésion  de la communauté et de la région  

5- Rayonnement sur la communauté
         - Audience (acceptabilité, intégration) dans la communauté   
         - Degré d’inspiration et motivation des membres de la communauté  
         - Savoir-faire et savoir être avérés 
         - Equilibre social de la femme (familiale, professionnelle et communautaire) 

6- Autre valeurs
         - Accessibilité ;
         - Partage d’expériences ;
         - Disponibilité ;
        - Générosités ;
        - Intégration dans la communauté

1- Etre de nationalité ivoirienne;
2- Résider en Côte d’Ivoire ;
3- Totaliser au moins 25 ans de mariage légal (valoriser les candidatures au-delà);
4- Etre impliquée dans la vie de la communauté ;
5- N’avoir jamais été condamné.

1.    Le cadre vie de la famille
-    L’environnement extérieur
-    L’environnement intérieur

2.    La gestion de la famille
-    La qualité des relations intrafamiliales (règles de vie familiale, gestion des crises, l’harmonie, l’ambiance, la gestion des crises) ;
-    L’institution et la participation aux réunions familiales ;
-    La responsabilité parentale (qualité de l’encadrement familial : résultats scolaires, suivi scolaire, soutien scolaire ; réussite des enfants ou des protégés)
-    La gestion conjointe et rationnelle du budget familial ;
-    La gestion inclusive des tâches domestiques.

3.    L’inclusion de l’engagement durable pour famille
-    Elaboration et mise en œuvre de projets familiaux à court, moyen terme ; 
-    Degré d’implication aux projets de la famille
-    Impact des projets sur la famille.

4.    Engagement social et communautaire de la famille
-    La qualité des relations sociales
 La participation à la vie communautaire : réunion de quartier, cérémonies ; solidarité et la générosité (famille d’accueil); acception des autres avec leurs différences, témoins de mariages, médiation familiale… (témoignage de l’entourage)
-    Le service à la communauté en faveurs des jeunes
L’existence d’actions ou de projets à l’endroit de la communauté en faveur des jeunes ; L’impact de ces actions sur l’environnement (social, cadre de vie,) (preuves et témoignage de bénéficiaires)

-    Les distinctions et reconnaissances reçues par les membres de la famille (père, mère et enfants)

-   Les photocopies des CNI des candidats ;
-   Une note de motivation
-   La Carte CMU… ;
-   Une photo de mariage ;
-   Présentation illustrées des bonnes pratiques
-   Un curriculum vitae de la famille certifiée sincère (un modèle servant de guide) ;

NB : Ajouter au dossier tous les justificatifs (images du service à la communauté, du projet de la famille, des distinctions,) si possible des actions menées…
 

-   Une photocopie certificat de mariage des candidats ;
-   Le livret de famille ;
-   Une photo récente du couple ;
-   Le questionnaire renseigné ;
-   Les certificats de scolarité ou de travail des enfants et des protégés;
-   Le témoignage certifié sincère des tiers (l’entourage de la famille : le voisinage, les parents, les collègues...)
-   Présentation illustrées des bonnes pratiques
-   Un rapport d’enquête sociale certifié sincère comportant tous les contacts des membres de la famille ;

NB : Ajouter au dossier tous les justificatifs (images du service à la communauté, du projet de la famille, des distinctions,) si possible des actions menées…
 

1. SENS DES RESPONSABILITES ET DES RELATIONS HUMAINES/15
2. RECONNAISSANCES OU DISTINCTIONS /10
3. IMPACT DE L’ACTION SUR LA/LES CIBLES D’INTERVENTION/ 15
4. SENS DE RESPONSABILITE ET DES RELATIONS HUMAINES /10
5. CIVISME ET INTEGRITE /15
6. CONSCIENCE PROFESSIONNELLE/15
7. ENGAGEMENT PERSONNEL /20

Critères d'Évaluation

I. SENS DES RESPONSABILITÉS ET DES RELATIONS HUMAINES /15

Rigueur
Qualités managériales
Connaissance de la nature et du domaine de l’action de solidarité et de cohésion sociale
Sens de l’empathie
II. RECONNAISSANCES OU DISTINCTIONS /10

Note sur 10 pour les distinctions ou reconnaissances obtenues.

III. IMPACT DE L’ACTION SUR LA/LES CIBLES D’INTERVENTION /15

Nombre de conflits, litiges résolus (rôle dans leur gestion)
Assistance en faveur des personnes démunies ou sinistrées
IV. SENS DE RESPONSABILITÉ ET DES RELATIONS HUMAINES /10

Note sur 10 pour le sens des responsabilités et des relations humaines.

V. CIVISME ET INTÉGRITÉ /15

Note sur 15 pour le civisme et l'intégrité.

VI. CONSCIENCE PROFESSIONNELLE /15

Note sur 15 pour la conscience professionnelle.

VII. ENGAGEMENT PERSONNEL /20

Rapport aux actions sociales en faveur des personnes vulnérables
Degré d’implication dans des actions communautaires à caractère humanitaire
Investissements consentis (financiers, matériels, physiques, humains)

1- Être membre de l’Association des Ecrivains de Côte d’Ivoire (AECI) ;                        
2- Être ivoirien (CNI) ;                                                
3- Avoir sa carte CMU ;                                                
4- Être membre de l’Association des Editeurs de Côte d’Ivoire (ASSEDI) ;
5- Être promoteur du livre et immatriculé au Ministère de la Culture et de la Francophonie. 

1- La performance individuelle     
    - Qualité de l’écriture
    - Pertinence des thèmes
    - Développement des intrigues
    - Organisation de l’univers narratif
 

2- La reconnaissance nationale et internationale    
     - Accessibilité du récit 
    - Promotion de l’industrie du livre et de la lecture 
    - Nombre de publications
    - Fréquence de publication
    - Rayonnement de l’auteur
 

3- Le leadership dans le secteur     
    - Impact de l’auteur dans la conscience nationale
    - L’étendu du lectorat
 

4- La durabilité et la rigueur de la carrière     
    - Renouvellement de la thématique
    - Force de vente 
    - Engagement de la maison d’édition 
 

5- La capacité à défendre les valeurs culturelles nationales    
    - La mise en situation des scènes de la vie
    - La promotion des langues nationales
    - La mise en situation des valeurs humaines
 

6- L’implication dans l’action sociale    
    - Portée éducative
    - Sensibilisation 
    - Portée ludique 

-  Curriculum Vitae ; 
-  Biographie ;
-  Lettre de motivation. 

-    Être ivoirien (CNI) ;                                            
-    Avoir sa carte CMU ;                                            
-    Être immatriculé au Ministère de la Culture et de la Francophonie.                
 

1- La performance individuelle     
    - La qualité des productions
    - La pertinence des productions artistiques
    -  L’innovation et la créativité artistique
    - L’impact émotionnel de la production

2- La reconnaissance nationale et internationale     
    -  La valeur intrinsèque de l’œuvre
    - Le caractère intemporel de l’œuvre
    - Le nombre de production (le répertoire)
    - La constance dans la production
    - La renommée de l’artiste (le palmarès)

3- Le leadership dans le secteur     
    - La recherche de la perfection
    - La qualité du management 

4- La durabilité et la rigueur de la carrière     
    - Adaptabilité aux nouveaux courants (mode)
    - Régularité dans la production
    - Le professionnalisme de l’artiste (Gestion de la carrière)

5- La capacité à défendre les valeurs culturelles nationales    
    - La représentation des réalités
    - La mise en relief des vécus quotidiens
    - La mise en valeur des costumes locaux

6- L’implication dans l’action sociale    
    - Portée éducative
    - Sensibilisation 
    - Portée ludique 
 

- Curriculum Vitae ; 
- Biographie ;
- Lettre de motivation. 

-    Être ivoirien (CNI) ;                                            
-    Avoir sa carte CMU ;                                            
-    Être immatriculé au Ministère de la Culture et de la Francophonie.                
 

1- La qualité technique de l’œuvre 
        - La démarche inscrite dans l’œuvre 
    - La maitrise technique 
    - Les thèmes traités 

2- L’originalité de l’œuvre     
        - L’innovation dans l’usage des matériaux 
    - La démarche créative 
    - La singularité dans l’expression technique  

3- L’esprit d’inventivité      
        - La pertinence des sujets abordés 
    - La singularité de l’artiste
    - Le bon traitement des sujets abordés 

4- L’implication dans l’action sociale     
    - La portée didactique et historique
    - La sensibilisation 
    - La portée cathartique 

5- La capacité à défendre les valeurs culturelles nationales    
    - Les thèmes abordés
    - L’univers artistique 
    - La profondeur et l’intelligence culturelle de son œuvre 

6- La maîtrise parfaite du métier    
    - La reconnaissance par ses pairs
    - La qualité et les idées forces de la création 
    - L’audace et l’originalité 

7- Le leadership dans le secteur    
    - La pertinence de l’ensemble de sa création  
    - La constance dans la production
 

- Curriculum Vitae ; 
- Biographie ;
- Lettre de motivation. 

Dossier de candidature à déposer au plus tard le 30 avril 2025 au Cabinet du Ministre délégué chargé de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, Cité Administrative, Tour A, 3ème étage, Service courriers. 

1.    Les actions posées en faveur de la paix
2.    Les actions en faveur du rapprochement des peuples pour/par la libre circulation des personnes et des biens
3.    Les actions économiques et de développement pour la consolidation de l’intégration africaine
4.    Les actions en faveur de la promotion de la cohésion sociale entre les Ivoiriens et les communautés africaines

Pour les personnes physiques :
- Lettre de motivation au Premier Ministre, Président du Comité National 
- Note de motivation 
- Catalogue de réalisations
- - Un Curriculum Vitae 
- 2 photos d’identité couleur de même tirage (bonne netteté et bon contraste° l’une au format 3,5 cm x4,5 cm et l’autre au format 13,0 cm x 18,0 cm.
- Photocopie de la CNI/Passeport ou de la carte consulaire (en cours de validité) pour les ressortissants africains ;
- Photocopie carte CMU
- Relevé d’Identité Bancaire

Pour les personnes morales 
- Lettre de motivation au Premier Ministre, Président du Comité National 
- Catalogue de réalisations
- Fiche de présentation
- Cv du Gérant
- Déclaration fiscale d’existence
- situation de prévoyance sociale pour les Entreprises
- Relevé d’Identité Bancaire

Pour les personnes physiques :
- 2 photos d’identité couleur de même tirage (bonne netteté et bon contraste° l’une au format 3,5 cm x4,5 cm et l’autre au format 13,0 cm x 18,0 cm.
- Photocopie de la CNI/Passeport ou de la carte consulaire (en cours de validité) pour les ressortissants africains ;
- Preuve des actions d’envergure en faveur de la promotion de l’intégration africaine et du rayonnement de la Côte d’Ivoire. (Articles de journaux, témoignages ou tout autre document ou support faisant foi, etc…) 
- Dossier de candidature à déposer au plus tard le 30 avril 2025 au Cabinet du Ministre délégué chargé de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, Cité Administrative, Tour A, 3ème étage, Service courriers.

Pour les personnes morales 
- Compte de résultats et bilans simplifiés pour les trois années (2022-2023-2024)
- Attestation de situation fiscale datant de moins de trois mois
- Attestation de régularité douanière (si usager du commerce extérieur datant de moins de trois mois)
- Relevé du personnel (à se procurer auprès de la CNPS datant de moins de trois mois)
- situation de prévoyance sociale pour les Entreprises
- Preuve des actions d’envergure en faveur de la promotion de l’intégration africaine et du rayonnement de la Côte d’ivoire. (Articles de journaux, témoignages ou tout autre document ou support faisant foi, etc…) 
- Dossier de candidature à déposer au plus tard le 30 avril 2025 au Cabinet du Ministre délégué chargé de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, Cité Administrative, Tour A, 3ème étage, Service courriers. 

Dossier de candidature à déposer au plus tard le 30 avril 2025 au Cabinet du Ministre délégué chargé de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, Cité Administrative, Tour A, 3ème étage, Service courriers. 

1.    Les actions en faveur de la promotion de l’image et de la défense des intérêts de la Côte d’Ivoire
2.    Les actions en faveur de la communauté ivoirienne dans le pays d’accueil
3.    La compétence et la notoriété avérée du candidat dans son domaine d’activité
4.    Les actions concrètes de portée culturelle, sociale et économique en Côte d’Ivoire

Pour les personnes physiques :
- Lettre de motivation au Premier Ministre, Président du Comité National 
- Note de motivation 
- Catalogue de réalisations
- Un Curriculum Vitae 
- 2 photos d’identité couleur de même tirage (bonne netteté et bon contraste° l’une au format 3,5 cm x4,5 cm et l’autre au format 13,0 cm x 18,0 cm.
- Photocopie de la CNI/Passeport ou de la carte consulaire (en cours de validité) pour les ressortissants africains ;
- Photocopie carte CMU
- Relevé d’Identité Bancaire

Pour les personnes morales 
- Lettre de motivation au Premier Ministre, Président du Comité National 
- Catalogue de réalisations
- Fiche de présentation
- Cv du Gérant
- Déclaration fiscale d’existence
- Relevé d’Identité Bancaire

Pour les personnes physiques :
- Note de motivation 
- 2 photos d’identité couleur de même tirage (bonne netteté et bon contraste° l’une au format 3,5 cm x4,5 cm et l’autre au format 13,0 cm x 18,0 cm.
- Photocopie de la CNI/Passeport ou de la carte consulaire (en cours de validité) pour les ressortissants africains ;
- Preuve des actions d’envergure en faveur de la promotion de l’intégration africaine et du rayonnement de la Côte d’Ivoire. (Articles de journaux, témoignages ou tout autre document ou support faisant foi, etc…) 
- Dossier de candidature à déposer au plus tard le 30 avril 2025 au Cabinet du Ministre délégué chargé de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, Cité Administrative, Tour A, 3ème étage, Service courriers.

Pour les personnes morales 
- Compte de résultats et bilans simplifiés pour les trois années (2022-2023-2024)
- Attestation de situation fiscale datant de moins de trois mois
- Attestation de régularité douanière (si usager du commerce extérieur datant de moins de trois mois)
- Relevé du personnel (datant de moins de trois mois)
- situation de prévoyance sociale pour les Entreprises
- Preuve des actions d’envergure en faveur de la promotion de l’intégration africaine et du rayonnement de la Côte d’ivoire. (Articles de journaux, témoignages ou tout autre document ou support faisant foi, etc…) 
- Dossier de candidature à déposer au plus tard le 30 avril 2025 au Cabinet du Ministre délégué chargé de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, Cité Administrative, Tour A, 3ème étage, Service courriers. 
 

- Être de nationalité ivoirienne
- Être entraineur, préparateur, coach, médecin, gestionnaire sportif reconnu
- Être actif au sein d’un club, d’une fédération ou d’une organisation sportive officielle
- Avoir exécuté un rôle significatif dans l’encadrement des athlètes sur la période concernée

1. Leadership
2. Compétences
3. Rendement (Résultats sportifs)
4. Expérience professionnelle
5. Le respect de l’éthique et de la déontologie
6. Qualification.

-    Être de nationalité ivoirienne
-    Avoir participé à des compétitions officielles au cours de l’année écoulée
-    Être affilié (e) à une fédération sportive agrée par le ministère des sports
 

1. Respect de l’éthique et de la déontologie
2. Résultats sportifs
3. Constance dans la performance
4. Respect des règles

- Être de nationalité ivoirienne
- Ouvert aux individus, aux organisations, municipalités, associations ou entreprises engagées dans l’amélioration de l’ordre urbain
- Avoir réalisé des actions concrètes dans la lutte contre le désordre urbain (Ex : occupation anarchique de l’espace public, gestion des déchets, mobilité urbaine, sécurité, …)
- Être actif dans le pays organisateur et y avoir mené des initiatives vérifiables

1. Elimination des baraques sur les trottoirs
2. Eliminations des baraques sur les sites intéressants de la ville,
3. Destruction des espaces commerciaux aux alentours des écoles
4. Destruction des baraques le long des artères principales de la ville
5. Libération des places dédiées aux équipements collectifs, sportifs, aux places publiques (jardins et autres) illégalement occupées,
6. Réalisation ou amorce de travaux d’aménagement sur les espaces libérés après les opérations de nettoyage de la ville
7. Disponibilité des projets d’aménagement prévus sur les espaces libérés après les opérations de nettoyage de la ville

-    Présentation des actions menées (rapports, photos, vidéos et témoignages)
-    Indicateurs d’impact (statistiques, retours d’expérience)
-    Recommandation de partenaires ou autorités locales
 

1. Constitution de dossier
2. Tenue et présentation
3. Sens social et relations humaines
4. Discipline du service
5. Assiduité et ponctualité
6. Professionnalisme et anticipation
7. Apport du service ou de la Direction dans le rayonnement de l’Administration Maritime
8. Organisation et entretien des locaux du service
9. Innovation
10. Respect des objectifs assignés

A.    PERSONNES PHYSIQUES
•    Être un citoyen modèle : être titulaire de la Carte Nationale d’Identité ou d’un Passeport et de la Carte CMU
•    Obligation légale : Respect des dispositions légales en matière fiscale et de déclaration de patrimoine (pour une personne assujettie), disposer d’un casier judiciaire vierge.

B.     PERSONNES MORALES (Administration Publique, Entreprise privée, Organisation de la Société Civile)
 •    Existence légale en Côte d’Ivoire : 
1.    Décret de création/ Récépissé de déclaration (Extrait du Journal Officiel)
2.    Déclaration fiscale d’existence 
3.    Attestation de Situation Fiscale (datant de moins de 3 mois)
4.    Relevé du Personnel (à se procurer auprès de la CNPS datant de moins de 3 mois)
5.    Situation de prévoyance sociale).

A.    PERSONNES PHYSIQUES
•    Être un citoyen modèle : être titulaire de la Carte Nationale d’Identité ou d’un Passeport et de la Carte CMU
•    Obligation légale : Respect des dispositions légales en la matière fiscale (être à jour du paiement de ses impôts) et de déclaration de patrimoine (pour une personne assujettie), disposer d’un casier judiciaire vierge.

B.     PERSONNES MORALES (Administration Publique, Entreprise privée, Organisation de la Société Civile)
•    Existence légale en Côte d’Ivoire : 
1.    Décret de création/ Récépissé de déclaration (Extrait du Journal Officiel)
2.    Déclaration fiscale d’existence 
3.    Attestation de Situation Fiscale (datant de moins de 3 mois)
4.    Relevé du Personnel (à se procurer auprès de la CNPS datant de moins de 3 mois)
5.    Situation de prévoyance sociale 
 

- Être de nationalité ivoirienne ;
- Être dirigeant et actionnaire de l’entreprise ;
- Être âgé de 40 ans au plus au 31/12/2025 pour la Catégorie Jeune;
 

- Être un Chef d’Entreprise représentant un modèle pour le secteur (lettre/note de motivation, parcours, biographie etc.) ;

* Le Curriculum vitae du Chef d’Entreprise ;
* Le Catalogue des réalisations de l’entreprise ;
* La Carte Nationale d’Identité (CNI) du Chef d’Entreprise ;
* La carte CMU du Chef d’Entreprise ;
* Deux photographies couleurs (bonne netteté et bon contraste) ; l’une au format 3,5x4,5 cm et l’autre au format 13x18 cm ; 
* Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du Chef d’Entreprise.
* Une fiche de présentation de l’entreprise ;

* La Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) ;
* La Constitution légale de l’entreprise (Statuts, DNSV, RCCM, DFE) ;
* Le Certificat de localisation (délivré par les impôts)
* L’IDU (délivré par le CEPICI)
* L’Attestation de Régularité Fiscale (datant de moins de 03 mois) ;
* L’Attestation de Régularité Sociale et la DISA datant de moins de 03 mois (délivrées par la CNPS);
* Les trois (03) derniers états financiers (bilan, compte de résultat) certifiés par un CAC ou CGA ; (2022, 2023, 2024 (prévisionnel)) ;
* L’Attestation de Régularité Douanière (si usager du commerce extérieur – datant de moins d’un (01) an) ;
* Les exigences spécifiques à l’activité (Agrément, Autorisation, Licence, CIAPOL…).

- Être de nationalité ivoirienne ;
- Être dirigeant et actionnaire de l’entreprise ;
- Être âgé de 40 ans au plus au 31/12/2025 pour la Catégorie Jeune;

- Être un Chef d’Entreprise représentant un modèle pour le secteur (lettre/note de motivation, parcours, biographie etc.) ;

* Le Curriculum vitae du Chef d’Entreprise ;
* Le Catalogue des réalisations de l’entreprise ;
* La Carte Nationale d’Identité (CNI) du Chef d’Entreprise ;
* La carte CMU du Chef d’Entreprise ;
* Deux photographies couleurs (bonne netteté et bon contraste) ; l’une au format 3,5x4,5 cm et l’autre au format 13x18 cm ; 
* Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du Chef d’Entreprise.
* Une fiche de présentation de l’entreprise ;

* La Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) ;
* La Constitution légale de l’entreprise (Statuts, DNSV, RCCM, DFE) ;
* Le Certificat de localisation (délivré par les impôts)
* L’IDU (délivré par le CEPICI)
* L’Attestation de Régularité Fiscale (datant de moins de 03 mois) ;
* L’Attestation de Régularité Sociale et la DISA datant de moins de 03 mois (délivrées par la CNPS);
* Les trois (03) derniers états financiers (bilan, compte de résultat) certifiés par un CAC ou CGA ; (2022, 2023, 2024 (prévisionnel)) ;
* L’Attestation de Régularité Douanière (si usager du commerce extérieur – datant de moins d’un (01) an) ;
* Les exigences spécifiques à l’activité (Agrément, Autorisation, Licence, CIAPOL…).

- Être de nationalité ivoirienne ;
- Être dirigeant et actionnaire de l’entreprise ;
- Être âgé de 40 ans au plus au 31/12/2025 pour la Catégorie Jeune;
 

- Être un Chef d’Entreprise représentant un modèle pour le secteur (lettre/note de motivation, parcours, biographie etc.) ;

* Le Curriculum vitae du Chef d’Entreprise ;
* Le Catalogue des réalisations de l’entreprise ;
* La Carte Nationale d’Identité (CNI) du Chef d’Entreprise ;
* La carte CMU du Chef d’Entreprise ;
* Deux photographies couleurs (bonne netteté et bon contraste) ; l’une au format 3,5x4,5 cm et l’autre au format 13x18 cm ; 
* Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du Chef d’Entreprise.
* Une fiche de présentation de l’entreprise ;

* La Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) ;
* La Constitution légale de l’entreprise (Statuts, DNSV, RCCM, DFE) ;
* Le Certificat de localisation (délivré par les impôts)
* L’IDU (délivré par le CEPICI)
* L’Attestation de Régularité Fiscale (datant de moins de 03 mois) ;
* L’Attestation de Régularité Sociale et la DISA datant de moins de 03 mois (délivrées par la CNPS);
* Les trois (03) derniers états financiers (bilan, compte de résultat) certifiés par un CAC ou CGA ; (2022, 2023, 2024 (prévisionnel)) ;
* L’Attestation de Régularité Douanière (si usager du commerce extérieur – datant de moins d’un (01) an) ;
* Les exigences spécifiques à l’activité (Agrément, Autorisation, Licence, CIAPOL…).