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Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation professionnelle

Prix d'Excellence de la Meilleure Entreprise Pourvoyeuse d'Emplois décents

Conditions liée(s) au prix :

1- Avoir été créée au moins un an avant le 1er janvier 2026; 
2- Avoir enrôlé ses employés à la CMU  
3- Etre à jour des cotisations des impôts en 2025 
4- Avoir un dispositif de santé et de sécurité au travail ;  
5- Avoir déclaré ses employés à la CNPS  

Critères lié(s) au prix :

1- Nombre de nouveaux emplois crées  
2- Nombre de travailleurs en CDI  
3- Nombre de travailleurs en CDD ;  
4- Nombre de travailleurs de sexe féminin  
5- Nombre de travailleurs en situation de handicap  
6- Nombre de travailleurs déclarés à la CNPS  
7- Nombre de travailleurs ayant une police d'assurance (CMU)  
8- Respect du SMIG  

Liste des documents à soumettre :

•    Lettre de motivation
•    Fiche de présentation de l'entreprise ou de l'organisation
•    Catalogue de réalisation (relative aux réalisations sociales au profit des populations)
•    Organigramme de la structure
•    Curriculum Vitae du ou des gérant(s) (Personnes qui gèrent au quotidien l'entreprise ou l'organisation)
•    Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM)
•    Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) 
•    Attestation de Régularité Fiscale (ARF) 
•    Statuts de l'entreprise
•    Certification(s) 
•    Copie de la Carte d’identité du représentant légal 
•    Attestation CNPS 
•    Attestation CMU
•    Copie du Casier Judiciaire du représentant légal (moins de 3 mois)
•    Relevé d'identité bancaire
•    Attestation d'existence d'un dispositif de santé et de sécurité au travail fonctionnel (voir IT, DSST ou ARSST);
•    Attestation de non retard de salaire (voir IT);  
•    Attestation de non conflit social (voir IT);  
 

Prix d’Excellence du Meilleur Etablissement de la Formation Professionnelle

Conditions liée(s) au prix :

•    Tous les 68 établissements publics sont candidats.
•    Pour les établissements privés, ils doivent remplir les conditions suivantes :
a)    Etre agréé par le METFPA ;
b)    Disposer de locaux propres à la formation professionnelle (Pas de locaux partagés entre l’ETFP et les autres ordres d’enseignement)
c)    Assurer des formations initiales, sanctionnées par le CAP, le BT professionnelle .

Critères lié(s) au prix :

1.  Ressources humaines
2.    Partenariat Ecole-Entreprise
3.    Innovation technologique
4.    Fonctionnement COGES
5.    Résultats scolaires (taux de réussite aux examens scolaires) 
6.    Environnement propice à l’apprentissage

Liste des documents à soumettre :

L’établissement privé inscrit, doit déposer auprès du point focal les documents suivants :
•    Son agrément ou arrêté d'ouverture ;
•    Une description de sa situation géographique ;
•    Les  contacts du Directeur des études ;
•    Le tableau des filières ouvertes avec leurs effectifs sur tout le cycle ;
•    Les résultats aux examens scolaires sur les trois dernières années (nombre de candidats admis sur le nombre de candidats inscrits) option par option.
•    Lettre de motivation
•    Fiche de présentation de l'entreprise ou de l'organisation
•    Catalogue de réalisation ou de performance
•    Organigramme de la structure
•    Curriculum Vitae du ou des gérant(s) (Personnes qui gèrent au quotidien l'entreprise ou l'organisation)
•    Registre de commerce 
•    Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) 
•    Attestation de Régularité Fiscale (ARF) 
•    Statuts de l'entreprise
•    Certification(s) 
•    Copie de la Carte d’identité du représentant légal 
•    Attestation CNPS 
•    Attestation CMU
•    Copie du Casier Judiciaire du représentant légal (moins de 3 mois)
•    Relevé d'identité bancaire

Agenda

Grandes dates
Gouvernement
mercredi 19 décembre 2012 - 11:00

Conseil des ministres : Ré institution d’un prix d’excellence pour les fonctionnaires et agents de l’Etat

mercredi 24 avril 2013 - 10:00

Le Premier ministre institue, par arrêté n° 152/PM/CAB / du 24 avril 2013, le comité national de la Journée nationale de l’excellence qui est assisté d’un comité technique.

vendredi 24 janvier 2025 - 10:00

PRIX NATIONAL D’EXCELLENCE : L’ÉDITION 2025 LANCÉE, DES INNOVATIONS ANNONCÉES

Du lundi 16 novembre 2026 au dimanche 22 novembre 2026

Atelier bilan de la Feuille de route 2026 et d’élaboration de la Feuille de route 2027 du Gouvernement – Nouvel Hôtel Le Rêve (Grand-Bassam)