Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation professionnelle

Prix d'Excellence de la Meilleure Entreprise Pourvoyeuse d'Emplois décents

Conditions liée(s) au prix :

1- Avoir été créée au moins un an avant le 1er janvier 2026;
2- Avoir enrôlé ses employés à la CMU
3- Etre à jour des cotisations des impôts en 2025
4- Avoir un dispositif de santé et de sécurité au travail ;
5- Avoir déclaré ses employés à la CNPS

Critères lié(s) au prix :

1- Nombre de nouveaux emplois crées
2- Nombre de travailleurs en CDI
3- Nombre de travailleurs en CDD ;
4- Nombre de travailleurs de sexe féminin
5- Nombre de travailleurs en situation de handicap
6- Nombre de travailleurs déclarés à la CNPS
7- Nombre de travailleurs ayant une police d'assurance (CMU)
8- Respect du SMIG

Liste des documents à soumettre :

•    Lettre de motivation
•    Fiche de présentation de l'entreprise ou de l'organisation
•    Catalogue de réalisation (relative aux réalisations sociales au profit des populations)
•    Organigramme de la structure
•    Curriculum Vitae du ou des gérant(s) (Personnes qui gèrent au quotidien l'entreprise ou l'organisation)
•    Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM)
•    Déclaration Fiscale d’Existence (DFE)
•    Attestation de Régularité Fiscale (ARF)
•    Statuts de l'entreprise
•    Certification(s)
•    Copie de la Carte d’identité du représentant légal
•    Attestation CNPS
•    Attestation CMU
•    Copie du Casier Judiciaire du représentant légal (moins de 3 mois)
•    Relevé d'identité bancaire
•    Attestation d'existence d'un dispositif de santé et de sécurité au travail fonctionnel (voir IT, DSST ou ARSST);
•    Attestation de non retard de salaire (voir IT);
•    Attestation de non conflit social (voir IT);

Prix d’Excellence du Meilleur Etablissement de la Formation Professionnelle

Conditions liée(s) au prix :

•   Tous les 68 établissements publics sont candidats.
•   Pour les établissements privés, ils doivent remplir les conditions suivantes :
a)   Etre agréé par le METFPA ;
b)   Disposer de locaux propres à la formation professionnelle (Pas de locaux partagés entre l’ETFP et les autres ordres d’enseignement)
c)   Assurer des formations initiales, sanctionnées par le CAP, le BT professionnelle .

Critères lié(s) au prix :

1.  Ressources humaines
2.   Partenariat Ecole-Entreprise
3.   Innovation technologique
4.   Fonctionnement COGES
5.   Résultats scolaires (taux de réussite aux examens scolaires)
6.   Environnement propice à l’apprentissage

Liste des documents à soumettre :

L’établissement privé inscrit, doit déposer auprès du point focal les documents suivants :
•    Son agrément ou arrêté d'ouverture ;
•    Une description de sa situation géographique ;
•    Les contacts du Directeur des études ;
•    Le tableau des filières ouvertes avec leurs effectifs sur tout le cycle ;
•    Les résultats aux examens scolaires sur les trois dernières années (nombre de candidats admis sur le nombre de candidats inscrits) option par option.
•    Lettre de motivation
•    Fiche de présentation de l'entreprise ou de l'organisation
•    Catalogue de réalisation ou de performance
•    Organigramme de la structure
•    Curriculum Vitae du ou des gérant(s) (Personnes qui gèrent au quotidien l'entreprise ou l'organisation)
•    Registre de commerce
•    Déclaration Fiscale d’Existence (DFE)
•    Attestation de Régularité Fiscale (ARF)
•    Statuts de l'entreprise
•    Certification(s)
•    Copie de la Carte d’identité du représentant légal
•    Attestation CNPS
•    Attestation CMU
•    Copie du Casier Judiciaire du représentant légal (moins de 3 mois)
•    Relevé d'identité bancaire