Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale

Prix de la Meilleure Entreprise Pourvoyeuse d'Emplois décents

Conditions liée(s) au prix :

1- Avoir été créée au moins un an avant le 1er janvier 2025;
2- Avoir enrôlé ses employés à la CMU
3- Etre à jour des cotisations des impôts en 2024
4- Avoir un dispositif de santé et de sécurité au travail ;
5- Avoir déclaré ses employés à la CNPS

Critères lié(s) au prix :

1- Nombre de nouveaux emplois crées
2- Nombre de travailleurs en CDI
3- Nombre de travailleurs en CDD ;
4- Nombre de travailleurs de sexe féminin
5- Nombre de travailleurs en situation de handicap
6- Nombre de travailleurs déclarés à la CNPS
7- Nombre de travailleurs ayant une police d'assurance (CMU)
8- Respect du SMIG
9- Préaonce d'un dispositif de santé et sécurité au travail fonctionnel
10-Existence d'une instance de dialogue social fonctionnelle
11-Régularité fiscale;
12-Bonus entreprise citoyenne et genre

Liste des documents à soumettre :

1- Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM)
2- Déclaration fiscale d'existence (DFE) ;
3- Relevé d'ldentité Bancaire (RIB) de l’entreprise
4- Attestation de mise à jour CNAM ;
5- AAttestation de mise à jour CNPS;

Liste des documents à déposer physiquement :

1- Attestation de régularité fiscale 2024
2- Attestation d'existence d'un dispositif de santé et de sécurité au travail fonctionnel (voir IT, DSST ou ARSST);
3- Attestation de non retard de salaire (voir IT);
4- Attestation de non conflit social (voir IT);
6- Documentation (éventuelle) relative aux réalisations sociales au profit des populations.

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