Ministère des Ressources Animales et Halieutiques

Prix d’Excellence du Meilleur Acteur des Ressources Animales et Halieutiques, Option : règlement conflits agriculteurs et éleveurs

Critères lié(s) au prix :

1- Existence formelle de la commission villageoise de règlement des conflits agriculteurs-éleveurs (acte de création ou de reconnaissance) ;
2- Activités avérées de règlement des conflits villageoise agriculteurs-éleveurs ;
3- Actions de prévention, de sensibilisation et de médiation.

Liste des documents à soumettre :

- Fiche de présentation de l'organisation
- Catalogue de réalisations (Images d'illustrations + Visuels)
- Curriculum Vitae du ou des gérant(s) (Personnes qui gèrent au quotidien l'entreprise ou l'organisation)
- Lettre de motivation adressée au premier ministre
- Statuts de l’organisation
- Copie d’agréement ou Récépissé de déclaration
- Règlement intérieur
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive
- Carte Nationale d'Identité recto verso ou Passport
- Carte de la Couverture Maladie Universelle (CMU)
- Copie du Casier Judiciaire du représentant légal (moins de 3 mois)
- Relevé d'identité bancaire (RIB)