Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières
Prix d'Excellence du Meilleur Producteur Individuel de Vivriers et des cultures émergentes
Critères lié(s) au prix :
- GOUVERNANCE
- PERFORMANCE ECONOMIQUE
- PROFESSIONNALISATION
- REALISATIONS SOCIO-ECONOMIQUES
Liste des documents à soumettre :
1- Questionnaire dument renseigné, signé et cacheté par le candidat ;
2- Deux photo d’identité en couleur du candidat au format 3,5 cm x 4,5 cm et l’autre au format 13,0 cm x 18,0 cm.
3- Copie de la pièce d’identité (CNI / Passeport / Attestation)
4- Curriculum Vitae (CV) du candidat ;
5- Lettre de motivation adressée au premier Ministre (Présentation du producteur, performances, bonnes pratiques, utilisation de technologies et certifications, réalisation des actions sociales en moins de 500 mots)
6- Copie de l’Attestation de mise à jour CNPS en cours de validité
7- Copie de la liste du personnel avec cachet ou signature du producteur
8- copies des attestations de plantation des années d’exercice 2024, 2023 et 2022
9- copies des factures ou reçus de vente ou de livraison, contrats de vente (vente locale et dans les supermarchés) des années d’exercice 2024, 2023 et 2022
10- copies des factures ou reçus de vente ou de livraison, contrats de vente (vente locale et hors Côte d’Ivoire) des années d’exercice 2024, 2023 et 2022
11- Copie du certificat phytosanitaire des années d’exercice 2024, 2023 et 2022.
12- Autres cultures secondaires produire pour chacune les copies des documents 9, 10 et 11
13- Copie des certifications
14- Note descriptive de l’innovation ou de la technologie avec cachet ou signature du producteur
15- Copie des reçus ou documents attestant de l’innovation ou de la technologie + photos
16- Copie du Contrats producteur-Fournisseurs (au moins 3 contrats)
17- Copie du Contrat producteur -Client
18- Copie du Contrat producteur +Prestataires de services
19- Copies (CMU, Assurance des vergers, autres à préciser)
20- PV de réception ou décharge signé par le bénéficiaire ou les bénéficiaires ou autre pour les
contributions à la Construction/réhabilitation/équipements des infrastructures sociales (École,
Dispensaire, Forage, etc.) au cours des années d’exercice 2024, 2023 et 2022
21- Autres documents ou photos, justificatifs.
Prix d’Excellence de la meilleure société coopérative de forme civile des cultures pérennes et d’exportation
Critères lié(s) au prix :
- GOUVERNANCE
- PROFESSIONNALISATION
- PERFORMANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
- REALISATIONS SOCIO-ECONOMIQUES
Liste des documents à soumettre :
1- Questionnaire dument renseigné, signé et cacheté par un responsable de la société coopérative
2- Copie du RIB de la société coopérative
3- Lettre de motivation de la société coopérative adressée au premier Ministre (Présentation de la société coopérative, performances, bonnes pratiques, utilisation de technologies et certifications, réalisation des actions sociales en moins de 500 mots)
4- Acte d'immatriculation
5- Publication (1ère page du Journal + page où figure la déclaration de la société coopérative)
6- Copie de l’Attestation de Régularité de Situation Fiscale (ARSF) en cours de validité
7- Copie de l’Attestation de mise à jour CNPS en cours de validité
8- Copie de la liste du personnel avec cachet de la société coopérative
9- Copie de la liste détaillée des sociétaires de 2025 avec cachet de la société coopérative
10- Copie des Procès-verbaux des AGO de 2024, 2023 et 2022.
11- PV des réunions statutaires du CA/CG au siège au cours de l’exercice 2025
12- PV des réunions de l’organe de surveillance de l’exercice 2025
13- Copie de la liste des membres des organes de gestion (Nom et prénoms, Sexe, Date de naissance, Age et Contacts) Fonction,
14- Copie du contrat de bail ou du Titre de propriété ou autre, et une photo du siège
15- Liste des formations du CA/CG au cours des exercices 2025, 2024 et 2023
16- Courrier(s) ou document(s) de transmission avec décharge des rapports d’activités aux Services du Ministère en charge de l'Agriculture des exercices 2024, 2023 et 2022
17- Manuel de procédures
18- Contrats Coopérative -Fournisseurs (au moins 3 contrats)
19- Contrat Coopérative-Client
20- Contrat Coopérative-Prestataires de services
21- Copies des rapports ou visa du Commissaire aux Comptes agréé des années 2024, 2023 et 2022
22- Copies du compte de gestion et du bilan du système comptable normal de votre centre des impôts de rattachement des années 2024, 2023 et 2022.
23- Copie des certifications
24- Note descriptive de l’innovation ou de la technologie avec cachet de la société coopérative
25- Copie des reçus ou documents attestant de l’innovation ou de la technologie + photos
26- Copies des rapports d’activités des exercices 2024, 2023 et 2022
27- Copies des reçus d’achat ou de vente du produit indiqué de l’exercice 2024, 2023 et 2022
28- Copies du Procès-verbal de distribution + nature des services rendus + liste de décharge des bénéficiaires (membres)
29- Copies (CMU, Assurance vie, Assurance des vergers)
30- Copie du Procès-verbal de distribution + liste de décharge des bénéficiaires + nature des services rendus + copie du PV de réception signé par le bénéficiaire en faveur de la communauté (École, Dispensaire, Forage, Route, etc.)
31- PV ou Liste de décharge des bénéficiaires ou Fiches de réception des autres appuis en faveur de la communauté
Prix d’Excellence de la meilleure initiative en matière de valorisation des productions végétales
Critères lié(s) au prix :
- GOUVERNANCE
- PROFESSIONNALISATION
- PERFORMANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
- REALISATIONS SOCIO-ECONOMIQUES
Liste des documents à soumettre :
1- Questionnaire dument renseigné, signé et cacheté par le gérant de l’entreprise
2- Relevé d'identité bancaire (RIB)
3- Note de motivation de l’entreprise (Présentation de la société coopérative, performances, bonnes pratiques, utilisation de technologies et certifications, réalisation des actions sociales en moins de 500 mots)
4- Acte d'immatriculation ou registre de commerce
5- Copie de l’Attestation de Régularité de Situation Fiscale (ARSF) en cours de validité
6- Copie de l’Attestation de mise à jour CNPS en cours de validité
7- Liste du personnel avec cachet de la société coopérative
8- Copies des rapports d’activités des années d’exercice 2025, 2024 et 2023
9- Copies des rapports ou visa du Commissaire aux Comptes agréé des années d’exercice 2025, 2024 et 2023
10- Copies du compte de gestion et du bilan du système comptable normal de votre centre des impôts de rattachement des années d’exercice 2025, 2024 et 2023
11- Copies de certificat phytosanitaire des années d’exercice 2025, 2024 et 2023,
12- Copies des reçus de ventes des produits transformées des années d’exercice 2025, 2024 et 2023 localement, sur les marchés et supermarchés.
13- Catalogue des produits finis
14- Copies des rapports ou visa du Commissaire aux Comptes agréé des années d’exercice 2025, 2024 et 2023
15- Copies du compte de gestion et du bilan du système comptable normal de votre centre des impôts de rattachement des années d’exercice 2025, 2024 et 2023
16- Copie des Contrats entreprise -Fournisseurs (au moins 3 contrats)
17- Copie du Contrat entreprise -Client
18- Copie du Contrat entreprise -Prestataires de services
19- Copie du certificat de salubrité + photos de l’aire de travail
20- Copie du certificat d’analyse
21- Copies des certifications ou de norme de qualité
22- Note descriptive de l’innovation ou de la technologie avec cachet de l’entreprise
23- Copie des reçus ou documents attestant de l’innovation ou de la technologie + photos
24- Procès-verbal de distribution ou la liste(s) de décharge des bénéficiaires des actions sociales réalisées
25- PV de réception ou décharge signé par le bénéficiaire ou les bénéficiaires ou autre pour les contributions à la Construction/réhabilitation/équipements des infrastructures sociales (École, Dispensaire, Forage, etc.) au cours des exercices 2022, 2023 et 2024
26- Échantillon du ou des produits conditionnés
27- Déclaration Fiscale d’Existence (DFE)
28- Copie de la Carte Nationale d'Identité recto verso ou Passport du représentant légal
29- Carte de la Couverture Maladie Universelle (CMU)
30- Copie du Casier Judiciaire du représentant légal