Comité interinstitutionnel (Primature, Inspection Générale d’Etat, Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance)
Prix d’Excellence de la bonne Gouvernance
Conditions liée(s) au prix :
A. PERSONNES PHYSIQUES
• Être un citoyen modèle : être titulaire de la Carte Nationale d’Identité ou d’un Passeport et de la Carte CMU
• Obligation légale : Respect des dispositions légales en matière fiscale et de déclaration de patrimoine (pour une personne assujettie), disposer d’un casier judiciaire vierge.
B. PERSONNES MORALES (Administration Publique, Entreprise privée, Organisation de la Société Civile)
• Existence légale en Côte d’Ivoire :
1. Décret de création/ Récépissé de déclaration (Extrait du Journal Officiel)
2. Déclaration fiscale d’existence
3. Attestation de Situation Fiscale (datant de moins de 3 mois)
4. Relevé du Personnel (à se procurer auprès de la CNPS datant de moins de 3 mois)
5. Situation de prévoyance sociale).
Prix d’Excellence de la Lutte contre la Corruption
Conditions liée(s) au prix :
A. PERSONNES PHYSIQUES
• Être un citoyen modèle : être titulaire de la Carte Nationale d’Identité ou d’un Passeport et de la Carte CMU
• Obligation légale : Respect des dispositions légales en la matière fiscale (être à jour du paiement de ses impôts) et de déclaration de patrimoine (pour une personne assujettie), disposer d’un casier judiciaire vierge.
B. PERSONNES MORALES (Administration Publique, Entreprise privée, Organisation de la Société Civile)
• Existence légale en Côte d’Ivoire :
1. Décret de création/ Récépissé de déclaration (Extrait du Journal Officiel)
2. Déclaration fiscale d’existence
3. Attestation de Situation Fiscale (datant de moins de 3 mois)
4. Relevé du Personnel (à se procurer auprès de la CNPS datant de moins de 3 mois)
5. Situation de prévoyance sociale
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